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UPDATE du 9-09-24
Concernant la revalorisation barémique prévue dans le secteur privé :
Concernant les mesures spécifiques au secteur public, l’ONE devrait communiquer prochainement sur les modalités pratiques de mise en œuvre des aménagements de fins de carrière.
UPDATE du 29-08-24
Concernant la revalorisation barémique prévue dans le secteur privé :
Concernant les mesures spécifiques au secteur public, l’ONE devrait communiquer prochainement sur les modalités pratiques de mise en œuvre des aménagements de fins de carrière.
27 mai 2024
Fin 2023, le gouvernement, l’ONE et les partenaires sociaux ont signé un accord visant à revaloriser la fonction d’accueil dans les MAE. Un budget de 6 millions d’euros est prévu pour le financement de cette revalorisation. Vous trouverez le texte complet de l’arrêté qui précise les modalités de mise en œuvre de l’accord sectoriel en suivant ce lien : ICI
Sur le budget de 6 millions :
Dans ces MAE, ce sont les barèmes qui seront revalorisés (985,92 euros brut pour un temps plein peu importe l’ancienneté). L’objectif de cette mesure est notamment de réduire l’écart existant actuellement entre les barèmes du secteur privé et ceux du secteur public.
Cette révision des barèmes concerne uniquement le personnel d’accueil et prend cours rétroactivement au 1er janvier 2024.
Les subsides ONE prendront en compte cette augmentation barémique. Ils seront calculés sur base des données encodées dans pro.one (attention à les maintenir à jour ! ).
L’ONE a communiqué à ce sujet fin avril. Par ailleurs, une CCT signée en commission paritaire début avril précise les modalités concrètes de cette revalorisation.
L’application de cette mesure est automatique pour tous les MAE qui relèvent de la CP332.
Ces deux communications sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessus.
La partie du budget destinée aux MAE qui relèvent du secteur public servira à aménager les fins de carrière du personnel d’accueil (> 50 ans) en octroyant des heures de congés supplémentaires.
Ces congés supplémentaires donnent droit à un subside qui vise à financer du temps d’embauche compensatoire .
Au vu du principe d’autonomie locale, l’application de cette mesure n’est pas automatique pour tous les MAE qui émanent du secteur public. La circulaire doit, pour commencer, être examinée et validée au niveau de l’organe local de concertation.
Par ailleurs, le pouvoir organisateur doit introduire une demande auprès de l’ONE. Si le PO souhaite mettre en œuvre ces mesures pour 2024, la demande doit être introduite pour le 30 septembre 2024 au plus tard accompagnée de l’avis de l’organe de concertation compétent.
D’autres mesures d’aménagement (en remplacement des heures de congés supplémentaires) peuvent être proposées en accord avec l’organe de concertation local compétent notamment quand l’octroi de ces congés supplémentaires ne peut être mis en œuvre (pour, par exemple, éviter de passer en deçà du nombre de jours d’ouverture légalement requis pour maintenir les subventions).
Pour préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure au niveau du secteur public, des circulaires ont été rédigées par les deux ministres des pouvoirs locaux. Un arrêté a également été signé en date du 11 avril 2024.
Ces différents documents sont disponibles ci-dessous :
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