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Suite au passage au code jaune décidé par le CODECO du 4 mars dernier, l’ONE a communiqué sur l’adaptation des mesures sanitaires pour les lieux d’accueil. Vous trouverez la communication dans son entièreté via le lien suivant : https://www.cosege.be/infoscovid/communique-one-10ieme-actualisation-des-mesures-sanitaires/
L’ONE a communiqué ce mardi 22 février sur les modalités d’indemnisation des accueillantes conventionnées confrontées à des absences d’enfants ou à la fermeture du lieu d’accueil pour des raisons liées au COVID.
La période d’indemnisation s’étend du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022.
Les indemnités doivent être sollicitées via la plate-forme pro.one. Celle-ci sera mise à jour pour recevoir les demandes à partir du jeudi 24 février.
Vous trouverez ci-dessous le texte complet de la communication ONE.
Nous restons à votre disposition pour toute aide que nous pourrions vous apporter.
La COSEGE
Vous trouverez la communication dans son entièreté ainsi que différentes documents annexes via le lien suivant : https://www.cosege.be/infoscovid/communique-one-9ieme-actualisation-des-consignes-sanitaires/
L’ONE a communiqué ce jour sur la réactivation des indemnités COVID spécifiques aux accueillantes conventionnées.
Vous trouverez ci-dessous le contenu de cette communication. Nous reviendrons vers vous lorsque les modalités pratiques seront connues.
Au vu de l’évolution de la crise sanitaire, le Gouvernement a approuvé la proposition du Conseil d’administration de l’ONE de relancer les aides spécifiques pour les accueillant.e.s conventionné.es (contributions AEC) et ce pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022.
L’objectif est cette fois de maintenir la mesure sur une plus longue durée dans une logique de « filet de sécurité » indépendamment des évolutions (à la hausse ou à la baisse) de la pandémie. La mesure permet également de vous assurer de l’existence de la mesure au moment où l’on évoque les risques liés au variant Omicron.
Pro-one sera adapté et les consignes vous seront transmises début janvier pour permettre l’introduction de vos demandes de contributions portant sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022.
Nous espérons que ces mesures seront de nature à aider les accueillant.e.s à faire face à cette crise qui les impactent particulièrement au vu de leur statut particulier.
Nous profitons de ce courriel pour à nouveau vous remercier ainsi que vos équipes pour le maintien du service aux familles et aux enfants tout au long de 2021. Nous vous souhaitons de pouvoir prendre un temps de repos et de ressourcement en cette fin d’année. Nous formons le vœux que cette année soit source d’espoir et de créativité pour chaque jour de 2022.
Bien à vous,
Eddy GILSON
Département Accueil
Responsable Direction Appui & Conseil
OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE
Tél: +32 (0)2.542.15.81
Chaussée de Charleroi 95, B–1060 Bruxelles
ONE.be
Vous nous faites part de vos questions et préoccupations sur des sujets divers. Voici les informations que nous avons pu obtenir pour vous auprès de l’ONE :
Concernant les nouvelles capacités :
Le contrat de gestion instaure un moratoire collectif qui empêche l’expansion du secteur des SAE et ce a priori, à minima jusqu’au prochain contrat de gestion (voir article 1.2-3 du contrat de gestion).
Ce moratoire comporte 2244 postes. Le calcul (réalisé sur les données de fin 2020 ajustées sur la réalité de fin septembre 2021) prend en compte les salariées, les conventionnées et les coaccueillantes.
Concrètement, ce moratoire collectif a un impact direct sur les possibilités de recruter et d’engager des accueillantes. En tant que service, vous avez récemment été informé de votre nouvelle capacité autorisée au 1er janvier 2022. Pour la plupart des services, une capacité supérieure (en multiple de 36) a été octroyée. Cela ne veut pas dire que le service a la possibilité de recruter de nouvelles accueillantes jusqu’à atteindre sa nouvelle capacité. Pour tout nouvel engagement (à différencier des remplacements), le PO devra s’assurer auprès de l’ONE qu’il reste des places disponibles dans le moratoire (sorte de pot) collectif.
L’ONE communiquera prochainement sur ce point via un courrier adressé aux services.
A contrario, les postes d’accueillantes qui deviennent vacants au sein des services (pension, fin d’activité…) restent dans son escarcelle. Le service garde la place le temps de procéder au remplacement de l’accueillante (la place ne retombe pas directement dans le pot collectif du moratoire).
Pour permettre un traitement différencié de ces deux situations, le service devra préciser à l’ONE s’il s’agit du remplacement d’une autre accueillante ou d’un nouvel engagement au sein du service.
En tant que coordination, nous nous interrogeons encore sur la mise en œuvre concrète de ce moratoire. Nous reviendrons vers vous avec plus d’informations dès que possible.
Concernant les indemnités COVID pour les accueillantes conventionnées :
Il a été décidé de réactiver également les indemnités COVID pour les accueillantes conventionnées du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. La modification du système informatique est en cours et une communication partira prochainement vers les PO. Cela concerne uniquement les fermetures du lieu d’accueil pour raison sanitaire. Il s’agira d’une indemnisation de 12 euros par absence d’enfants.
Cependant, les retours du terrain montrent que les accueillantes sont également fortement touchées par les quarantaines d’enfants (à la suite d’un contact dans leur entourage). Or ces absences n’entrent pas dans les conditions d’indemnisation actuellement définies pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. Nous avons relayés cette problématique auprès de l’ONE. Nous reviendrons vers vous avec plus d’informations dès que possible.
Concernant la subsidiation des milieux d’accueil touchés par les inondations 2021 :
Un décret-programme est en cours de rédaction. Celui-ci cadrera les modalités de subventionnement des services confrontés à des fermetures pour cause d’inondations. Concrètement, ce qui est sur la table, c’est le maintien des subventions pour les salariées et une indemnisation similaire au dispositif covid pour les conventionnées (absence assimilée à une présence sur base du contrat d’accueil avec PFP nulle).
Concernant la subsidiation des accueillantes salariées :
La réflexion sur la mise en œuvre et la subsidiation des temps partiels chez les accueillantes salariées est toujours en cours. Cependant, et dès à présent l’ONE accepte de subsidier les accueillantes (au prorata de leurs prestations) lorsque celles-ci bénéficient d’un congé éducation payé ou d’un temps partiel médical.
MISE A JOUR DU 3 DECEMBRE 2021
La mise en œuvre de la prime de remerciement suscite encore des questions pratiques que nous avons relayées pour vous auprès de l’ONE. Voici les réponses obtenues :
Concernant la prime de remerciement destinée aux conventionnées :
La prime de remerciement destinée aux accueillantes conventionnées est versée aux services sous la forme d’un subside exceptionnel qui est calculé selon deux critères par l’ONE :
Il n’y a pas d’autres critères de proratisation. Les absences pour maladie ne sont pas déduites du subside par l’ONE. C’est pourquoi certains services ont reçu un montant de 250 euros pour des accueillantes ayant été en incapacité de travail durant toute l’année 2021. Dans ce cas, il revient au PO de décider s’il octroie ou non la prime à cette accueillante. S’il ne l’octroie pas, elle devra être remboursée à l’ONE.
Pour ces situations, il est préférable de simplifier la mise en œuvre et d’octroyer l’intégralité de la prime dans le système dévolu aux conventionnées (prime versée sous forme de subside exceptionnel).
POINT D’ATTENTION : Il est utile d’informer l’administration subrégionale ET l’administration centrale (fabienne.defuisseaux@one.be) lorsqu’il y a des mouvements au niveau des autorisations des accueillantes. C’est important pour le maintien à jour de la liste de réserve globale.
Concernant la prime de remerciement pour les conventionnées et pour les salariées :
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette prime de remerciement, le rôle de l’ONE est de verser aux services le subside nécessaire au paiement des primes. C’est pourquoi la subvention de l’ONE a fait l’objet d’un calcul simplifié. Dans la plupart des cas, au terme de la mise en œuvre de cette prime, les PO pourront solliciter un subside complémentaire ou seront amenés à reverser la partie du subside non utilisée.
Concrètement, l’employeur (ou son secrétariat social) doit faire lui-même son calcul. L’idéal serait de faire cette estimation début ou mi-décembre. Il faut ensuite comparer cette estimation au subside reçu. Si le subside est inférieur aux dépenses consenties par l’employeur (dans les limites du dispositif notamment en matière de frais forfaitaires), il faut introduire pour le 31/12/21 au plus tard une demande de subside complémentaire via le formulaire qui se trouve sur le site de l’ONE via le lien suivant : https://www.one.be/professionnel/detailarticlepro/news/circulaire-subventions-milieux-accueil-prime-de-remerciement/
L’ONE est bien conscient qu’il s’agit d’une estimation. Il peut toujours y avoir des changements imprévus (reprise de travail d’une accueillante en ITT) entre le jour du calcul et le 31/12/21.
Il est par contre très important si le service a besoin de solliciter une subsidiation complémentaire d’introduire le formulaire pour le 31/12/21 au plus tard et ce même si on paie les versements aux travailleurs se font en janvier 2022. Si pas d’envoi du formulaire, pas de subside complémentaire.
MISE A JOUR DU 8 NOVEMBRE 2021
Le 6 septembre dernier, l’ONE annonçait, aux milieux d’accueil, l’octroi d’une prime unique convertie en écochèques.
Vous trouverez ci-dessous les textes complets de ces deux documents ainsi que la communication initiale de l’ONE à l’attention des SAE.
L’ONE a communiqué ce lundi sur les consignes liées à la prolongation du dispositif de soutien spécifiquement dédié aux accueillantes conventionnées.
Pour l’essentiel, les modalités de mise en œuvre de ce dispositif restent les mêmes que précédemment.
Nous attirons toutefois votre attention sur les deux points suivants :
Pour la période du 29 mars au 18 avril, concernant les absences d’enfants pour raisons sanitaire ou organisationnelle, la seule justification demandée sera le formulaire de demande d’exonération complété par les parents ou tout autre source contenant les même informations (mail, rapport social…)
Le communiqué et ses annexes sont consultables dans leur entièreté via le lien suivant : Communiqué ONE – Prolongation du dispositif AEC
En tant que coordination des services d’accueil d’enfants, nous revendiquons la possibilité que soit considéré comme prioritaires pour la vaccination COVID, les travailleurs du secteur des milieux d’accueil de la petite enfance.
Avec d’autres représentants du secteur, nous avons pu insister sur ce point auprès de la ministre de l’enfance, lors d’une réunion de concertation organisée à son initiative le vendredi 26 mars.
Sans préjuger de l’issue de cette interpellation, nous ne pouvons que conseiller aux services d’initier, en interne, une démarche d’information concernant la vaccination et ce de manière à être prêt si une opportunité se présentait. L’ONE a mis en ligne, sur son site, une page reprenant différents liens d’informations qui peuvent être utilisés pour ce faire. La page est accessible via le lien suivant : Cliquez ICI
Parallèlement, des mesures sont déjà mises en place pour permettre la subsidiation des éventuelles journées d’absences du personnel subsidié qui va se faire vacciner contre le COVID. Ces mesures ont fait l’objet d’une communication accessible via le lien suivant : Cliquez ICI
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute aide que nous pourrions vous apporter.
La COSEGE
En tant que coordination des services d’accueil d’enfants, nous avons été conviés à participer à une réunion de concertation organisée à l’initiative de la ministre de l’enfance Bénédicte Linard et rassemblant les représentants du secteur.
Lors de cette rencontre, les différents participants ont insisté sur la détresse des acteurs du secteur, leur incompréhension face aux dernières mesures du CODECO mais également sur l’urgence de fournir un soutien et une reconnaissance du travail qu’ils accomplissent depuis de long mois, la vaccination en faisant partie intégrante.
La cabinet de la ministre de l’enfance a publié vendredi fin de journée un communiqué de presse annonçant la prolongation des différents dispositifs et le soutien de la ministre dans la volonté que soit reconnu comme prioritaire, pour la vaccination, les travailleurs des milieux d’accueil.
Vous trouverez le communiqué complet ci-dessous.
« A L’ATTENTION DES RESPONSABLES DE POUVOIRS ORGANISATEURS, des DIRECTIONS ET DES ACCUEILLANT.E.S D’ENFANTS INDEPENDANT.E.S
Concerne : Actualisation Annexe D gestion de cas – Elargissement testing aux enfants de moins de 6 ans dans certaines situations
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Bonjour à toutes et tous,
Suite à la nouvelle procédure publiée par Sciensano, nous vous informons que les autorités ont décidé, dans certaines situations, d’élargir le testing aux enfants de moins de 6 ans.
Par conséquent, vous trouverez l’annexe D – gestion de cas actualisée en conséquence.
Bien cordialement,
Dr Ingrid MORALES – Responsable de la Direction Santé
Brigitte MARCHAND – Responsable de la Direction de la Coordination Accueil
Les différents documents de cette communication sont consultables via le lien suivant : Cliquez ICI
Comme nous vous l’annoncions il y a quelques semaines, l’ONE a communiqué fin de semaine dernière sur la décision de simplification des mesures de soutien COVID pour les SAE.
En synthèse :
Vous trouverez la communication dans son entièreté via le lien suivant : Cliquez ici
Les demandes relatives à 2020 doivent être encodées au plus tard le 15 mars 2021. Une communication de l’ONE sur ce point suivra.
Nous restons, bien entendu, à votre disposition pour toutes questions à ce sujet.
En décembre 2020, notre partenaire la FILE, organisait un cycle de conférences sur la thématique de la prise en compte des émotions des professionnelles dans la crise actuelle?
Les capsules vidéos de ces conférences sont accessibles via le lien suivant : ICI
En date du 22 décembre 2020, l’ONE communiquait sur la prolongation des différentes mesures de soutien financier aux milieux d’accueil.
Il subsiste des incohérences dans ces communications principalement au sujet de l’obligation ou non d’encoder dans le dispositif de compensation des PFP en plus de celui des accueillantes conventionnées. Nous avons interpellé l’ONE à ce sujet ce matin.
C’est pourquoi, nous vous conseillons vivement pour la période qui débute le 1er septembre 2020 :
Nous avons sollicité une rencontre rapide avec l’ONE et nous reviendrons vers vous à la suite de celle-ci.
Nous restons à votre disposition pour toute aide que nous pourrions vous apporter.
Cordialement
La COSEGE
Liens vers les communications du 22 décembre 2020 :
Dans un mail daté du 13 novembre, l’ONE annonçait la prolongation/réactivation des différentes mesures de soutien financier dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.
Il s’agissait d’une première communication générale à l’attention de tous les milieux d’accueil.
Concernant les services d’accueil d’enfants, nous avons interpellé l’ONE en leur demandant une simplification administrative du processus.
Nous espérons toujours que notre demande sera prise en compte. Bien que le site pro.one soit déjà accessible, l’ONE doit encore communiqué sur les modalités pratiques pour solliciter les différentes interventions.
C’est pourquoi, nous recommandons à l’ensemble des SAE d’attendre cette communication avant de procéder aux encodages pour les absences à partir du 1er septembre 2020.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous lorsque nous obtiendrons plus d’informations.
Nous restons à votre disposition pour toute aide que nous pourrions vous apporter.
La COSEGE
Notre communiqué de presse du 10 novembre dernier au sujet de la situation des accueillantes conventionnées a donné lieu à un reportage de Canal Zoom – télévision locale pour les communes de Gembloux, Chastres, Perwez et Walhain.
L’ONE a communiqué sur la prolongation des différents dispositifs de soutien aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise du COVID-19.
Le dispositif spécifique aux accueillantes conventionnées est également prolongé pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020.
Les modalités concrètes de mise en oeuvre de ces décisions doivent toutefois être encore précisées.
L’ONE annonce qu’une communication sera faite à ce sujet courant de cette semaine.
Nous ne manquerons pas de relayer ces informations.
La COSEGE
Les accueillantes conventionnées, un rôle essentiel dans la crise Covid : les mercis et promesses ne paient pas les factures…
Les accueillantes conventionnées subissent, comme tous les autres milieux d’accueil, les effets du confinement et des nombreuses absences des enfants. Elles continuent malgré tout à offrir un accueil de qualité, comme elles l’ont fait depuis le début de cette crise.
Mais pour combien de temps ? Combien de temps vont-elles pouvoir tenir encore alors que leurs rentrées financières sont considérablement impactées par ces absences ? Il ne faut pas oublier que ces professionnelles de la petite enfance sont toujours payées à la prestation…
Certes des indemnités complémentaires leur ont été accordées du 18 mai au 31 aout…mais elles en attendent toujours le paiement…
Et après le 31 août ? Des promesses dans un communiqué Facebook, promesses supprimées de ce communiqué quelques heures après sa parution…
Incompréhension, colère, lassitude…
Dans cette crise sanitaire, il est impératif de continuer à offrir une place d’accueil à tous les enfants. C’est primordial pour les enfants comme pour les parents. Cet accueil doit également permettre aux travailleurs de première ligne de continuer à assumer leurs missions essentielles pour la société.
En tant que coordination, représentative du secteur des services d’accueil d’enfants, nous revendiquons que des moyens soient accordés, sans plus tarder, aux accueillantes conventionnées afin que celles-ci puissent continuer à offrir cet accueil inconditionnel.
La COSEGE
Bonjour,
L’ONE a communiqué fin de semaine dernière concernant les interventions PFP pour la période du 18 mai au 31 août.
Voici les différentes informations de cette communication :
Concernant d’éventuelles mesures de soutien au secteur à partir du 1er septembre, la réflexion est en cours et fait suite, entre autres, à la concertation des représentants du secteur qui a eu lieu le 29 octobre dernier.
La communication dans son ensemble est disponible via le lien suivant : ICI
Nous nous tenons à votre disposition pour toute aide que nous pourrions vous apporter.
La COSEGE
La conférence interministérielle du 28 octobre dernier a apporté des modifications à la stratégie de test en vigueur dans notre pays.
Dorénavant, les professionnels des milieux d’accueil de la petite enfance sont intégrés dans les priorités de test.
La communication du 28/10 est accessible dans son entièreté via le lien suivant : 20-10-28 Communication secteurs stratégie de test
Vous pouvez également suivre les mises à jour du protocole de testing via l’adresse : https://covid-19.sciensano.be/fr/covid-19-definition-de-cas-et-testing
Concernant l’accueil à domicile, nous avons attiré ce jour l’attention des autorités sur le fait qu’il convient d’intégrer également les personnes vivant au domicile de l’accueillante.
Vous trouverez ci-dessous la communication de l’ONE du 8 août présentant les grands principes du dispositif et la communication transmise ce jour détaillant les modalités de mise en œuvre de celui-ci.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour toutes explications ou précisions.
ONE – Indemnisation des conventionnées à partir du 18 mai
20-10-30 ONE Mise en oeuvre dispositif AEC 18-05 au 31-08
La COSEGE a interpellé ce jour, la ministre de l’Enfance, le ministre du Budget et le ministre Président de la FWB, au sujet de la situation catastrophique actuellement vécue par les accueillantes conventionnées.
Vous trouverez ci-dessous une copie de ce courrier.
Suite aux comités de concertation des 16 et 23 octobre, l’ONE a communiqué, ce lundi, une mise à jour des consignes sanitaires à destination des milieux d’accueil.
Les changements sont mis en évidence en jaune dans les différents documents et concernent :
L’ONE a également communiqué un tableau de synthèse reprenant les consignes destinées aux MAE et applicables en période d’alerte COVID élevée.
Les différents documents sont accessibles via les liens ci-dessous.
En tant que coordination thématique représentant le secteur des services d’accueil d’enfants, nous avons été conviés ce jour, par l’ONE, à prendre connaissance des grandes lignes du dispositif d’indemnisation et de subsidiation des accueillantes conventionnées pour la période allant du 18 mai au 31 août 2020.
Lors de cette rencontre, l’ONE s’est excusé, auprès des représentants du secteur présents lors de la rencontre, du retard pris dans la définition et la communication de ces modalités.
Sans court-circuiter l’information qui sera faite par l’ONE au sujet de ce dispositif, il nous semble important de vous rassurer sur le fait que celui-ci prévoit l’indemnisation complète des accueillantes conventionnées pour les absences liées au COVID 19 et ce pour la période allant du 18 mai au 31 août.
La procédure finale est en cours d’écriture, nous ne manquerons pas de vous la relayer dès que nous la recevrons.
La COSEGE
L’ONE a communiqué ce jour une mise à jour des consignes sanitaires à destination des milieux d’accueil.
Concernant les SAE, les modifications portent principalement sur :
– les dépannages
– les visites des TMS
– l’organisation des familiarisations.
Suite à l’envoi tardif des documents relatifs aux demandes de subsides, un délai supplémentaire est accordé par l’ONE, aux milieux d’accueil, pour l’introduction des demandes de subsides du premier trimestre 2020.
Les pouvoirs organisateurs ont donc jusqu’au 31 juillet pour envoyer les demandes trimestrielles de subsides.
Les documents de demande de subside sont en cours de livraison et devraient parvenir très rapidement aux milieux d’accueil.
De nombreux services nous ont relayé des questions très concrètes liées à l’indemnisation et aux subsides des accueillantes conventionnées.
Nous avons transmis ces interrogations à l’ONE. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de la réponse reçue.
Nous espérons que cela vous sera utile.
Ces précisions concernent à priori les mesures financières en vigueur entre le 16 mars et le 17 mai. L’ONE doit encore communiqué sur les mesures spécifiques d’indemnisation des accueillantes à partir du 18 mai.
A L’ATTENTION DES RESPONSABLES DE POUVOIRS ORGANISATEURS ET DES ACCUEILLANT.E.S D’ENFANTS INDEPENDANT.E.S
Nous revenons vers vous sur trois point :
Avance sur intervention ONE et enquête
Vous êtes nombreux à avoir déjà introduit votre demande d’avance et/ou répondu à l’enquête mise en ligne sur pro.one la semaine dernière et nous vous en remercions. La possibilité de demander l’avance et le formulaire d’enquête seront clôturée ce vendredi 19 juin afin de nous permettre de gérer les paiements et d’exploiter les réponses. Nous invitons tous ceux qui ne l’auraient pas encore fait à participer, c’est vraiment important.
Nous vous rappelons les consignes :
Ce que vous devez faire concrètement :
L’objectif est d’avoir une première information statistique globale et n’aura aucun impact financier sur le montant réel des interventions ONE de mai et de juin. Elle vise à nous permettre une première approche de l’ampleur de la mesure et de ne pas surestimer le montant des avances.
Même si vous ne demandez pas l’avance nous vous demandons de bien vouloir compléter le tableau car cela nous est vraiment utile pour assurer le suivi de cette nouvelle mesure pour vous comme pour nous.
Mesures de souplesse pour la période du 18 mai au 5 juin
Il nous reviens que l’application de la procédure prévue pour les demandes d’adaptation de la participation financière pour raison sanitaire ou organisationnelle pose des difficultés compte tenu de décisions déjà prise entre vous et les parents pendant la période du 18 mai au 5 juin (avant l’arrêté et la communication du 5 juin donc).
Dans l’examen des dossiers de demande d’intervention acceptées pendant cette période, nous prendrons en compte cette difficulté afin d’éviter dans toute la mesure du possible que vous ne deviez revenir sur des décisions déjà prises avec les parents. Il doit cependant bien s’agir de décisions dans le cadre des justifications sanitaires/financières et organisationnelles et pas d’autres situations.
Dans ce cadre, voici les modalités qui seront appliquées :
Pour les interventions liées à des justifications sanitaires : pour les demandes d’adaptation de la participation financière fondées sur un certificat médical daté du 18 mai au 5 juin, si la procédure ne peut être suivie, nous tiendrons compte à titre exceptionnel, de la définitions des absences sanitaires qui valait pour le 11 au 17 mai : c’est-à-dire « Absence d’un enfant sous contrat pour raison médicale ou d’écartement en raison d’une décision de mise en quarantaine ».
Pour les justifications organisationnelles :
N.B. Pour les demandes d’adaptations introduites à partir du 8 juin, la procédure normale sera donc d’application
Adaptation de pro.one.be
Comme annoncé, cette adaptation a été entamée depuis lundi. L’introduction de nouvelle demande d’indemnité covid, n’est plus possible. Vous ne devez plus non plus déclarer vos présences. La phase suivante est actuellement en test et sera déployée cette semaine. Elle vous permettra d’encoder les demandes d’adaptation de participation financière. Une communication spécifique vous sera adressée à ce sujet.
Bien à vous,
Eddy GILSON
Département Accueil
Responsable Direction Appui & Conseil
A L’ATTENTION DES RESPONSABLES DE POUVOIRS ORGANISATEURS ET DES ACCUEILLANT.E.S D’ENFANTS INDEPENDANT.E.S
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Nous vous transmettons ci-après une communication relative à la mise en œuvre de deux mesures annoncées dans le Communiqué de la Ministre de l’Enfance et de l’ONE du 15 juin dernier et faisant suite à l’adoption par le Gouvernement ce 4 juin des dispositions réglementaires nécessaires.
Ces mesures concernent d’une part les adaptations de la participation financière des parents pour raison de justifications financières, sanitaires ou organisationnelles et d’autre part les intervention financières ONE correspondantes. Ces dispositions portent sur la période du 18 mai à la fin août (une évaluation étant prévue par le Gouvernement fin juin). Nous travaillons sur une adaptation de pro.one afin de vous permettre d’introduire les demandes d’intervention ONE.
Dans l’intervalle, pro.one sera déjà adapté début de semaine prochaine pour permettre le versement d’une avance sur les intervention ONE à partir de la semaine prochaine. Cette avance correspondra à 50% du montant votre indemnité covid pour la période du 11-17 mai.
La communication contient d’une part une explication qui vous est destinée, un courrier à remettre au parent avec le formulaire de demande d’adaptation de la participation financière. Vous y trouvez également une lettre type pour les réponses aux demandes des parents.
D’autres mesures sont en préparation et feront l’objet de communication dans les prochaines semaines.
Nous sommes heureux de constater que le processus de déconfinement du pays se poursuit avec succès, que des informations qui nous parviennent notamment via vos encodages sur pro.one, le retour des enfants se poursuit et se déroule bien grâce à vos efforts pour accueillir les enfants dans les meilleures conditions malgré les circonstances particulières dans lesquelles vous travaillez.
Nous vous remercions une fois de plus pour le service rendu aux enfants et aux familles.
Bien à vous,
Eddy GILSON
Departement Accueil
Responsable Direction Appui & Conseil
OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE
« A L’ATTENTION DES PERSONNES DE CONTACTS ACCUEIL PETITE ENFANCE DES POUVOIRS ORGANISATEURS, DES DIRECTIONS DE MA et de SAE ET DES ACCUEILLANT.E.S INDEPENDANTE.S
Concerne : Actualisation de la communication aux MA de la petite enfance en suivi des décisions du Comité de concertation fédéral du 27 mai 2020
Vous trouverez ci-joint une actualisation à la communication qui vous a été envoyée le 28 avril dernier. En effet, l’heure est aujourd’hui à un élargissement du déconfinement du pays.
Les écoles maternelles accueillent à nouveau les enfants suivies, la semaine prochaine, des écoles primaires. Par ailleurs, les milieux d’accueil de la petite enfance enregistrent le retour progressif des tout-petits en plus grand nombre.
Dès lors, vu le contexte favorable, certaines recommandations peuvent dorénavant être assouplies comme le nombre d’enfants par section ou l’allégement des mesures de désinfection des sols. Ceci vous permettra de faire évoluer votre organisation en conséquence, tout en maintenant une vigilance utile participant ainsi à l’effort collectif pour endiguer l’épidémie.
L’introduction du document a été modifiée ainsi que certains éléments du texte (surlignés en jaune) – voir ci-dessous.
Par ailleurs, l’annexe 4 sur les mesures d’hygiène et de nettoyage a été actualisée – voir ci-dessous.
Les annexes 2, 3 et 5 sont inchangées, de même que la communication du 15 mai sur la gestion des cas de coronavirus en MA. L’annexe 1 est aujourd’hui sans objet et n’est plus jointe à la présente communication.
Les agents de l’ONE restent à votre disposition, et en particulier les coordinatrices/teurs accueil, les agents conseil et les référents santé, pour vous épauler dans cette nouvelle phase de déconfinement.
Bonne continuation à tous dans cette période de déconfinement, bien cordialement,
Brigitte MARCHAND – Directrice de la Coordination Accueil
| Dr Kathlyn RODIERE – Adjoint à la Direction Santé |
| Responsable du pôle Santé en collectivité |
Concernant les indemnités COVID (6,6 euros), l’ONE invite les services à :
Plus de détails dans la communication ONE ci-dessous.
Bonjour à tous,
Vous avez été nombreux à manifester vos inquiétudes et nous à faire part de vos questions sur les consignes applicables à partir du 18 mai (retour à la logique des contrats d’accueil). Ces interpellations ont été relayées auprès des autorités.
Ce week-end, la ministre et l’ONE ont communiqué sur un ajustement des mesures initialement prévues. Cette communication est encore assez générale. Vous la trouverez en annexe. Les modalités concrètes de mise en œuvre de ces nouvelles consignes seront communiquées dans un second courrier.
En résumé, pour ce mois de mai, 3 types de mesures sont d’application :
Bien conscients de ces nombreux changements, des difficultés et de la charge de travail que cela représente pour les milieux d’accueil, les autorités souhaitent avec force apporter de la stabilité au secteur dans la gestion de cette crise. C’est pourquoi la plupart des mesures qui entrent en vigueur ce jour ont une validité de plusieurs semaines à plusieurs mois.
NOTE : Nous sommes conscients que l’application concrète des mesures pour les services d’accueil d’enfants pose encore de nombreuses difficultés. Nous interpellons l’ONE ce jour pour obtenir certaines précisions que nous ne manquerons pas de vous communiquer.
Bon début de semaine à tous.
Bonjour à tous,
L’ONE a communiqué tard hier soir sur la mise en place concrète des mesures de déconfinement pour les milieux d’accueil. Vous trouverez ci-dessous le contenu du mail adressé par l’ONE aux MAE ainsi que le dossier complet qui y était joint (plan de déconfinement et annexes).
N’hésitez pas à revenir vers nous pour toutes questions.
La COSEGE
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« A L’ATTENTION DES PERSONNES DE CONTACTS ACCUEIL PETITE ENFANCE DES POUVOIRS ORGANISATEURS ET DES ACCUEILLANT.E.S INDEPENDANTE.S
Concerne : Communication aux milieux d’accueil de la petite enfance en suivi du Conseil National de Sécurité du 24 avril
Vous trouverez ci-joint la communication en suivi du Conseil National de Sécurité du vendredi dernier. En effet, l’heure est aujourd’hui au déconfinement du pays. Le Gouvernement fédéral a présenté le 24 avril un calendrier comportant différentes phases. Ceci a pour conséquence le retour progressif des enfants en plus grand nombre dans les milieux d’accueil de la petite enfance.
Cette communication, rédigée par l’ONE, a été concertée avec une quarantaine d’acteurs représentant tous les types de milieux d’accueil (Fédérations d’employeurs, représentants syndicaux,…) mais aussi les familles (Ligue des Familles, FPS …). Cette concertation, à l’initiative de la Ministre de l’Enfance, s’est déroulée en trois phases : une première visioconférence le samedi 25 avril, une seconde le lundi 27 avril sur base du projet de communication de l’ONE amendé et la dernière ce mardi matin avec les suggestions / nouvelles questions des acteurs du secteur de la petite enfance.
Par conséquent, la communication jointe (et ses annexes) reprend d’une part, des recommandations quant à l’organisation du milieu d’accueil afin de continuer à en faire un lieu de vie épanouissant pour l’enfant et sa famille et d’autre part, les obligations à respecter suite aux décisions prises par le Conseil National de Sécurité du 24 avril.
En ce qui concerne le volet financier, des décisions seront prises dans le courant de cette semaine tant pour la participation financière des parents que pour les aides financières apportées aux milieux d’accueil, de façon à tenir compte de la période intermédiaire du 4 au 17 mai, caractérisée par une reprise progressive des activités des milieux d’accueil.
Les agents de l’ONE restent à votre disposition, et en particulier les coordinatrices/teurs accueil, les agents conseil et les référents santé, pour vous épauler dans cette période de transition qui suscite nombre d’interrogations mais aussi créativité et dynamisme au service des jeunes enfants.
Très bon travail à tous, bien cordialement,
Brigitte MARCHAND – Directrice de la Coordination Accueil
Dr Kathlyn RODIERE – Adjoint à la Direction Santé Responsable du pôle Santé en collectivité
Laurence MARCHAL – Directrice Psychopédagogique
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Plan du CNS du 24 avril et suivi pour les MA Petite Enfance VF (1)
Annexe 1 – Pistes pour la réunion du personnel (1)
Annexe 2 – Courrier parents vaccination MA (1)
Annexe 3 – Familiarisation en période de déconfinement du pays (1)
Annexe 4 – Mesures d’hygiène et nettoyage MILAC Coronavirus 2020-04-28 (1)
Le cabinet de la ministre de l’enfance communique sur l’impact des mesures de déconfinement sur les milieux d’accueil. Le communiqué dans son entièreté via le lien suivant : 20-04-27_Déconfinement
L’indemnisation des services d’accueil d’enfants par l’ONE dans le cadre de la crise sanitaire actuelle a été prolongée jusqu’au 3 mai prochain. Dans un courrier à l’attention des PO, l’ONE précise les consignes pour l’introduction des demandes d’indemnisation.
Plus d’infos dans le communiqué ci-après :
20-04-25 Indemnités COVID – consignes 25 avril ONE
Nous restons à votre disposition pour toute aide que nous pourrions vous apporter.
Dans un communiqué publié le 20 avril 2020, Madame la ministre Bénédicte Linard a annoncé la prolongation des mesures de soutien financier au secteur de la petite enfance.
Pour lire le communiqué dans son entièreté => Lien vers le communiqué de presse
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