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L’ONE a communiqué récemment sur les changements en matière d’attestation fiscale pour frais de garde d’enfants. Vous devriez avoir reçu en parallèle le nouveau modèle d’attestation.
Attention : Comme le mentionne l’article 2.2 de la circulaire 2022/C/15 sur la réduction pour garde d’enfant, « pour les activités de garde organisées avant la publication du nouveau modèle d’attestation, c’est-à-dire avant le 27.01.2022, il est admis que l’attestation habituelle (modèle propre ou ancienne attestation non obligatoire) puisse encore être utilisée. Pour ces activités, il n’y a pas encore d’obligation de fournir les données à l’administration par voie électronique« .
Lien vers la circulaire 2022/C/15
Madame, Monsieur, bonjour,
L’ONE a récemment transmis aux milieux d’accueil l’attestation fiscale pour les frais de garde d’enfants (attestation fiscale 2022-revenus 2021) avec une explication portant sur les changements en vigueur pour les activités de garde organisées à partir du 27 janvier 2022.
Le SPF Finances a réalisé des FAQ à l’attention des organismes de garde afin de leur expliquer les changements et les différentes modalités y afférentes.
Nous vous transmettons ci-dessous le lien vous permettant d’accéder aux informations utiles. Pour toute demande d’informations complémentaires, les milieux d’accueil peuvent également contacter le SPF Finances à l’adresse électronique spoc.oppasgarde@minfin.fed.be.
Vous souhaitant bonne réception de ce présent courriel, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments très distingués.
Vanvlasselaer Michaël
Directeur
Direction Accueil Petite Enfance – ONE
02/542.15.77
L’ONE a communiqué ce mercredi 25 janvier sur les modalités d’indemnisation des accueillantes salariées et conventionnées ayant dû fermer leur lieu d’accueil suite aux inondations de juillet 2021.
En synthèse :
Les subventions ont été garanties jusqu’au 31 décembre 2021 et ce pour autant que l’accueillante ait continué à être rémunérée par le service.
Les subventions complémentaires doivent être sollicitées par l’intermédiaire des demandes de subsides trimestrielles (et non par pro.one comme c’est le cas pour les indemnités COVID).
Pour les services confrontés à des fermetures liées aux inondations, les demandes de subsides du T3/2021 (et éventuellement celle du T4/2021) doivent donc être modifiées conformément aux indications de la communication ONE (texte complet ci-dessous).
ATTENTION : Que ce soit pour les accueillantes conventionnées ou salariées, le dispositif d’indemnisation prend fin le 31 décembre 2021. Au-delà de cette date, il n’y a plus d’indemnisation prévue et ce même si le milieu d’accueil n’a pas encore réouvert.
Vous êtes un SAE organisé par un PO privé? Vous vous sentez concerné par la prévention du Burn-out ? Vous avez envie d’agir ?
Alors, ce projet mené par l’APEF risque fort de vous intéresser !
Depuis 2019, l’APEF organise en collaboration avec l’ABBET et avec l’appui de l’équipe Competentia, un projet concernant la Prévention primaire du burnout dans le secteur non marchand. Suite à l’accord des secteurs concernés, l’APEF relance le projet en 2022
Ce projet vous permettra de :
Vous souhaitez en savoir plus sur ce projet ?
Participez à une séance d’informations à distance (visioconférence)
Ce lundi 2 août, l’ONE a communiqué sur les premières mesures mises en oeuvre pour accompagner et soutenir les milieux d’accueil touchés par les récentes inondations.
Vous trouverez, ci dessous le communiqué dans son entièreté ainsi qu’une FAQ (annexe 2) et la procédure à suivre pour signaler via le portail pro.one que votre milieu d’accueil a été impacté (annexe 1).
D’autres informations suivront notamment concernant les possibilités de maintien des subventions pour les milieux d’accueil dont l’activité a été interrompue.
Nous ne manquerons pas de les partager via notre site.
Nous restons à votre disposition pour toute aide que nous pourrions vous apporter.
Cordialement,
La COSEGE
Vous avez probablement constaté que le montant de l’avance qui vous a été versée au début de ce mois de septembre était moins élevé que d’habitude. Ceci s’explique par les nombreux soldes négatifs, les avances antérieures étant trop élevées, et par la mise en place en résultant d’un nouveau mode de calcul des avances qui prend désormais en compte la déduction de la PFP perçue par les services.
En effet, les avances étaient, jusqu’à présent, calculées sur base des forfaits des accueillantes sans tenir compte de la déduction de la PFP ce qui avait pour conséquence que les demandes de subsides se soldaient trop souvent par un résultat négatif.
Pour rectifier ce problème, nous payons à présent les avances mensuelles en déduisant 25% de la PFP de la dernière demande de subsides liquidée (ou 75% si on aborde la question sous l‘angle trimestriel) , adaptée au nombre d’accueillantes salariées du mois du calcul.
L’avance du mois de septembre a donc été recalculée selon cette nouvelle méthode et nous avons profité de cette dernière avance de trimestre pour rectifier le total de l’avance 2020-3 en déduisant le trop payé des avances de juillet et août 2020.
Exemple :
Avance payée en juillet = 1000
Avances payée en août = 1000
Avance recalculée pour septembre = 700.
Le montant à verser pour septembre = 100
Ou (autre cas) :
Avance recalculée septembre = 600.
Le montant à versé pour septembre = 0
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