Actualités de la COSEGE

Réformes

• 03 / 05 / 22

  INVITATION – TEMPS D’INFORMATION ET D’ECHANGE SUR L’AVANCEMENT DE LA REFORME DANS LE SECTEUR DES SAE

  Chères collègues,

  Chers collègues,

   

   

  Depuis plus de 2 ans, le secteur de la petite enfance implémente une réforme de grande envergure. Les services d’accueil d’enfants sont particulièrement concernés par cette réforme qui les confronte à de nombreux et importants défis : passage au salariat des accueillantes conventionnées, transformation des coaccueils… Dans ce contexte, vous êtes nombreux à nous relayer vos craintes, vos ambitions et vos questions…

  Face au lancement récent de différents projets (dont le plan cigogne), il serait légitime que vous ayez le sentiment, la crainte que les difficultés spécifiques à notre secteur soient quelque peu oubliées. En tant que coordination représentant les SAE et participant à une grande partie des concertations, nous pouvons vous assurer que ce n’est pas le cas.

  Dans ce contexte, pour faire le point sur les étapes en cours et à venir des chantiers qui nous concernent (rencontres individuelles des PO concernés par la transformation des coaccueils, subsidiation des temps partiels…), nous vous proposons un temps d’information et d’’échange auquel participera Monsieur Eddy Gilson, Responsable Direction Appui et Conseil au sein de l’ONE. Cette rencontre aura lieu :

  • Le vendredi 13 mai 2022 de 9h à 12h ;
  • Au Centre Marcel Hicter – La Marlagne – Chemin des Marronniers, 26 – 5100 WEPION.

  Nous avons bien conscience du délai très court que cela impose à votre organisation, qui plus est dans une période où les agendas sont très chargés. Il nous semblait indispensable au vu des retours du terrain qu’un temps d’échange entre les services et l’ONE ait lieu rapidement.

  Tous les SAE de la Fédération Wallonie Bruxelles sont conviés à cette rencontre. La salle ne pouvant accueillir qu’une centaine de participants, nous privilégions la présence d’un participant par service. La participation est bien entendu gratuite mais nécessite votre inscription via le formulaire suivant : https://forms.office.com/r/ajwHf8NgQG . Attention, l’accès est réservé aux représentants des PO et aux TPMS exerçant dans les Services d’accueil d’enfants.

  Il est probable que nous soyons nombreux pour cette rencontre et nous souhaitons vivement que vous puissiez repartir sur le terrain avec une vision globale plus claire de l’avancement de la réforme et des éclairages sur certaines difficultés auxquelles vous êtes confrontés. Pour ce faire, il nous semble pertinent de structurer le temps de question/réponse. Pour ce faire, pourriez-vous indiquer à la fin du formulaire, de la manière la plus synthétique et claire possible, les questions que vous souhaitez soumettre à l’ONE lors de cette réunion. Vous pouvez également nous les faire parvenir par mail à l’adresse suivante : mdidriche.cosege@outlook.com

  Nous effectuerons ensuite un travail de recoupement et de regroupement des questions par thématique.  Cette liste sera soumise à Monsieur Gilson préalablement à la rencontre du 13 mai. Un temps de questions/réponse libre complètera la séance.

  Au plaisir de vous rencontrer le 13 mai.

  La COSEGE

• 28 / 04 / 22

  Vous êtes le pouvoir organisateur d’un ou plusieurs coaccueils ? Alors vous êtes concernés par le plan cigogne !

  

  Le lancement du plan cigogne annoncé depuis plusieurs mois, a eu lieu il y a quelques jours.

  Une communication de l’ONE a été transmise aux différents PO du secteur. Vous la trouverez dans son intégralité en cliquant sur ce lien : Communiqué ONE Plan Cigogne

  En tant que PO gérant un ou plusieurs coaccueils, vous êtes potentiellement concernés par ce plan cigogne.

  De fait, si vous souhaitez transformer un ou plusieurs de ces coaccueils et pour autant que vous envisagiez la création d’un minimum de places supplémentaires, vous avez la possibilité d’introduire un dossier de candidature.

  Avec potentiellement à la clé, si votre dossier est retenu :

  • • • • • • • • • • • Des subsides à l’infrastructure
                      • Un financement d’une partie de l’emploi

  Première étape, sans engagement => Participer à une séance d’information organisée par l’ONE.

  Vous trouverez les dates et lieux de ces séances ainsi qu’un formulaire d’inscription dans la communication transmise par l’ONE et accessible via le lien ci-dessus.

  La COSEGE

• 14 / 03 / 22

  UPDATE – Mensualisation des ETP et dérogations

  UPDATE 

  Le mode de calcul des ETP sur base mensuelle tel qu’il avait été décidé et communiqué par l’ONE fin 2021 limitait la possibilité de répondre aux demandes de dépannages adressées aux SAE. C’est pourquoi celui-ci a été flexibilisé. 

  L’ONE a communiqué ce jour par mail aux SAE. Vous trouverez le contenu de cette communication ci-dessous.

   

   

  ---

  Madame, Monsieur,

  Par la présente, nous souhaitons revenir sur notre communication du 20 septembre dernier relative au mode de calcul de la capacité de 4 ETP chez les accueillantes salariées.

  Afin de permettre aux services d’assurer la continuité de l’accueil des enfants en cas d’indisponibilité de leur accueillante sans devoir introduire une demande de dérogation, l’ONE a décidé d’autoriser un dépassement de 10% de la capacité d’accueil mensuelle pour couvrir ces situations.

  Le nouveau mode de calcul est donc le suivant :

  (4 enfants ETP par jour X nombre de jours ouvrables sur le mois) + 10% = nombre d’unités maximal pour des journées complètes (X2 pour des journées incomplètes).

   Exemple 1 : il y 20 jours ouvrables dans le mois

  (4 enfants ETP par jour X 20) + 10% = 80 + 8 = 88 unités maximum pour des journées complètes (ou 176 pour des journées incomplètes).

  Exemple 2 : il y 22 jours ouvrables dans le mois

  (4 enfants ETP par jour X 22) + 10% = 88 + 9 = 97 unités maximum pour des journées complètes (ou 194 pour des journées incomplètes).

  Cette souplesse vise uniquement à permettre les dépannages temporaires pour des enfants déjà inscrits dans le service et pour autant que la norme de 5 enfants simultanément présents soit toujours respectée.

  Dans tous les autres cas, une demande de dérogations devra être introduite.

  Nous restons disponibles pour toute information complémentaire à l’adresse statutdesaccueillantes@one.be.

  Cordialement,

  Fabienne DEFUISSEAUX
  Responsable Cellule Droit aux Subsides
  Direction Accueil Petite Enfance

  OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE
  Tél: +32 (0)2/542.14.94

  GSM : +32 (0)491/86.91.85
  Fax: +32 (0)2/542.14.89

  Chaussée de Charleroi 95, B–1060 Bruxelles

  ONE.be

• 22 / 12 / 21

  Prime de fin d’année pour les accueillantes conventionnées devenues salariées en cours d’année 2021

  L’ONE vient de confirmer que des compléments de subsides seront versés aux PO de services d’accueil d’enfants pour leur permettre de financer le paiement d’une prime de fin d’année complète dès la première année pour les accueillantes conventionnées devenues salariées en 2021 conformément à ce qui est prévu :

  • dans le contrat de gestion 2021-2025 (Art.4.1-3 §1er) – Lien vers le document
  • pour le secteur privé, dans la CCT du 25 juin 2021 (Art.10) – Lien vers le document

  Les PO du secteur privé sont donc invités à verser avant fin décembre une prime de fin d’année complète à leurs accueillantes conventionnées devenues salariées en 2021.

  Le complément de subside devrait être versé aux PO début 2022.

   

  Les PO public peuvent calculer et verser la prime dans le respect de leur règlementation locale.

  Ils sont invités à prendre contact avec l’ONE début 2022 pour solliciter le versement du subside en fonction des montants versés aux accueillantes.

   

• 13 / 12 / 21

  Communiqué ONE – Quota annuel -Rapports incendie – Infrastructure – Dérogations capacité

  Madame, Monsieur,

  En cette fin d’année, nous souhaitons porter à votre connaissance les informations suivantes concernant les dossiers d’accueillant.e.s salarié.e.s.

  Quota annuel

  Comme vous le savez, notre nouveau contrat de gestion instaure un quota annuel de 223 accueillant.e.s salarié.e.s à engager par année jusqu’en 2025. Parmi ces 223 postes, un nombre de postes correspondant à 10% des accueillant.e.s conventionné.e.s résiduaires est affecté à l’engagement de nouveaux.elles accueillant.e.s salarié.e.s, le solde étant réservé au passage au statut salarié des accueillant.e.s conventionné.e.s en fonction.

  Ceci signifie que des nouveaux dossiers de candidature pourraient être refusés si le quota annuel est atteint.

  Pour rappel, un quota de 134 accueillant.e.s conventionné.e.s pouvant passer sous statut de salarié.e.s a été déterminé pour l’année 2022, ce qui signifie que le quota de nouveaux.elles accueillant.e.s pouvant être directement engagé.e.s comme salarié.e.s est de 89 accueillant.e.s, sachant que 26 candidatures ont à ce jour déjà été introduites.

  Toutefois, il est à noter que les dossiers relatifs aux remplacements, temporaires ou définitifs, d’accueillant.e.s salarié.e.s en maladie ou en fin d’activité, ne seront pas pris en compte dans ce quota et pourront donc être introduits à tout moment.

  Rapports incendie

  Dès lors, afin de vous permettre de gagner du temps dans la procédure d’introduction des dossiers, nous vous informons que le rapport du service incendie ne devra plus faire partie des pièces indispensables à fournir lors de l’introduction d’un nouveau dossier.

  Le rapport incendie pourra nous parvenir ultérieurement mais restera une pièce indispensable pour que l’ONE marque son accord sur l’ouverture d’un lieu d’accueil. En l’absence de réception d’un rapport incendie favorable dans les 60 jours à dater de l’envoi de l’accusé de réception du dossier, la décision de l’ONE sera un refus provisoire.

  Nouveau rapport portant sur l’infrastructure et les équipements

  Vous trouverez en annexe le nouveau rapport portant sur l’infrastructure et les équipements, spécifique aux accueillant.e.s salarié.e.s. Nous vous demandons dès lors de ne plus utiliser le document intitulé « Dossier de demande d’autorisation pour un.e accueillant.e conventionné.e » pour l’introduction des candidatures d’accueillant.e.s salarié.e.s.

  Par ailleurs, nous attirons votre attention sur la nécessité de remplir correctement la partie dans laquelle il est demandé de préciser si la candidature est un remplacement d’un.e accueillant.e salarié.e, un déménagement ou une nouvelle candidature. En effet, cette information est très importante pour la gestion du quota annuel puisque seules les nouvelles candidatures viendront diminuer ce quota et non les remplacements.

  Nouvelle demande de dérogation aux normes de capacité

  Vous trouverez également en annexe le nouveau formulaire de demande de dérogation légèrement modifié au niveau du tableau des présences d’enfants, suite aux remarques qui nous ont été relayées par notre Direction coordination accueil.

  Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

  Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiment distingués.

  Fabienne DEFUISSEAUX
  Responsable Cellule Droit aux Subsides
  Direction Accueil Petite Enfance

  OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE

  Tél: +32 (0)2/542.14.94

  GSM : +32 (0)491/86.91.85
  Fax: +32 (0)2/542.14.89

  Chaussée de Charleroi 95, B–1060 Bruxelles

  ONE.be

  • Demande de dérogation capacité AES
  • Nouveau dossier d’autorisation « Infrastructure et équipements »
• 03 / 12 / 21

  Précisions concernant les nouvelles capacités/indemnités COVID/mesures liées aux inondations

  Vous nous faites part de vos questions et préoccupations sur des sujets divers. Voici les informations que nous avons pu obtenir pour vous auprès de l’ONE :

  Concernant les nouvelles capacités :

  Le contrat de gestion instaure un moratoire collectif qui empêche l’expansion du secteur des SAE et ce a priori, à minima jusqu’au prochain contrat de gestion (voir article 1.2-3 du contrat de gestion).

  Ce moratoire comporte 2244 postes. Le calcul (réalisé sur les données de fin 2020 ajustées sur la réalité de fin septembre 2021) prend en compte les salariées, les conventionnées et les coaccueillantes.

  Concrètement, ce moratoire collectif a un impact direct sur les possibilités de recruter et d’engager des accueillantes. En tant que service, vous avez récemment été informé de votre nouvelle capacité autorisée au 1^er janvier 2022. Pour la plupart des services, une capacité supérieure (en multiple de 36) a été octroyée. Cela ne veut pas dire que le service a la possibilité de recruter de nouvelles accueillantes jusqu’à atteindre sa nouvelle capacité. Pour tout nouvel engagement (à différencier des remplacements), le PO devra s’assurer auprès de l’ONE qu’il reste des places disponibles dans le moratoire (sorte de pot) collectif.

  L’ONE communiquera prochainement sur ce point via un courrier adressé aux services.

  A contrario, les postes d’accueillantes qui deviennent vacants au sein des services (pension, fin d’activité…) restent dans son escarcelle. Le service garde la place le temps de procéder au remplacement de l’accueillante (la place ne retombe pas directement dans le pot collectif du moratoire).

  Pour permettre un traitement différencié de ces deux situations, le service devra préciser à l’ONE s’il s’agit du remplacement d’une autre accueillante ou d’un nouvel engagement au sein du service.

  En tant que coordination, nous nous interrogeons encore sur la mise en œuvre concrète de ce moratoire. Nous reviendrons vers vous avec plus d’informations dès que possible.

  Concernant les indemnités COVID pour les accueillantes conventionnées :

  Il a été décidé de réactiver également les indemnités COVID pour les accueillantes conventionnées du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. La modification du système informatique est en cours et une communication partira prochainement vers les PO. Cela concerne uniquement les fermetures du lieu d’accueil pour raison sanitaire. Il s’agira d’une indemnisation de 12 euros par absence d’enfants.

  Cependant, les retours du terrain montrent que les accueillantes sont également fortement touchées par les quarantaines d’enfants (à la suite d’un contact dans leur entourage). Or ces absences n’entrent pas dans les conditions d’indemnisation actuellement définies pour la période allant du 1^er juillet 2021 au 31 décembre 2021. Nous avons relayés cette problématique auprès de l’ONE. Nous reviendrons vers vous avec plus d’informations dès que possible.

  Concernant la subsidiation des milieux d’accueil touchés par les inondations 2021 :

  Un décret-programme est en cours de rédaction. Celui-ci cadrera les modalités de subventionnement des services confrontés à des fermetures pour cause d’inondations. Concrètement, ce qui est sur la table, c’est le maintien des subventions pour les salariées et une indemnisation similaire au dispositif covid pour les conventionnées (absence assimilée à une présence sur base du contrat d’accueil avec PFP nulle).

  Concernant la subsidiation des accueillantes salariées :

  La réflexion sur la mise en œuvre et la subsidiation des temps partiels chez les accueillantes salariées est toujours en cours. Cependant, et dès à présent l’ONE accepte de subsidier les accueillantes (au prorata de leurs prestations) lorsque celles-ci bénéficient d’un congé éducation payé ou d’un temps partiel médical.

   

• 27 / 09 / 21

  MISE A JOUR « Secteur privé – Le cadre légal du salariat des accueillantes est précisé dans la CCT du 25 juin 2021 »

  

  Nous attirons votre attention, sur le fait que l’entrée en vigueur de la CCT qui définit le nouveau cadre légal du salariat des accueillantes dans le secteur privé est conditionnée par la modification de certains arrêtés (voir article 11 de la CCT).

  A l’heure actuelle, ces modifications n’ont pas encore été réalisées. La CCT n’est donc concrètement pas encore d’application.

  • Lien vers le texte complet de la CCT

   

   

   

• 17 / 09 / 21

  Contrat de gestion 2021-2025… Quelques réflexions sur le rôle passé et à venir de la COSEGE !

  

  La COSEGE, en tant que représentant du secteur des services d’accueil d’enfants (SAE) de la Fédération Wallonie Bruxelles se réjouit de constater combien le travail de la plateforme sur le statut des accueillantes a été payant. Le rôle moteur de la COSEGE dans cette plateforme n’est plus à démontrer. Il a influencé considérablement les orientations prises et défendues.

  Cette capacité à peser sur les décisions notamment liée à la reconnaissance, par l’ensemble des acteurs, de notre ancrage et notre expérience du terrain a été déterminante dans un contexte où nous avons craint un moment que la généralisation du salariat pour les accueillantes conventionnées soit remise en cause.  Avoir infléchi cette orientation est une victoire majeure !

  Malgré cette avancée, nous regrettons vivement l’instauration d’un moratoire collectif du nombre d’accueillantes pour la FWB. Une ouverture a tout de même été obtenue puisque ce moratoire pourrait être levé au terme d’une analyse des besoins de places d’accueil prévue en 2023. Selon les conclusions de celle-ci, des programmations de place et une nouvelle révision des capacités des SAE pourraient avoir lieu. Nous resterons particulièrement attentives à ce processus avec la volonté de permettre au secteur de se déployer à nouveau. Nous restons, de fait, convaincues de l’importance des SAE en matière de diversité et d’accessibilité.

  Des versions antérieures du contrat de gestion prévoyaient de privilégier ce mode d’accueil pour les zones rurales, réservant les zones dites urbaines aux milieux collectifs. La COSEGE s’est opposée à cette distinction qui ne nous semblait avantageuse ni pour les professionnels ni pour les familles. Notre position a eu pour conséquence une marche arrière qui s’est concrétisée par le retrait de cette disposition de la version finale du contrat de gestion.

  Dans les négociations concernant l’encadrement TPMS, nous avions mis en évidence le risque de pertes d’emploi. Cette préoccupation a été entendue par les autorités. Des dispositions seront prises pour les éviter (notamment en lien avec la révision des capacités prévue au plus tard à la fin du premier trimestre 2022).

  La plateforme pour le salariat a également beaucoup travaillé avec l’ONE sur la question du temps partiel pour les accueillantes. La COSEGE a été sur cette thématique, une réelle force de proposition en gardant le cap avec un objectif central : la prise en compte des besoins des différentes parties prenantes (les familles, les enfants, les SAE, les accueillantes et le secteur dans son ensemble). A ce propos, la balise qui invite les SAE à limiter la réduction du temps de travail, dans la mesure du possible, aux 4/5^ème temps nous semble un gage de qualité et de praticabilité sur le terrain. Cette proposition présentée et défendue par la COSEGE au sein de la plateforme a finalement trouvé sa place dans la position collective de la plateforme.

  Dans les avantages offerts aux accueillantes salariées, l’octroi des congés annuels et la subsidiation du pécule de vacances ainsi que l’octroi de la prime de fin d’année dès l’année du passage au statut salarié sont des mesures que la plateforme a largement défendues. Proposition qui est reprise dans le nouveau contrat de gestion. Celui-ci mandate l’ONE pour effectuer les modifications réglementaires le permettant. Bien que la COSEGE ne siège pas dans les lieux de concertation sociale où se prennent ces décisions, elle peut tout de même influencer celles-ci du fait de sa participation à la plateforme. C’est ainsi que nous avons veillé à ce que les mesures prises en faveur des accueillantes soient toujours associées à la subsidiation nécessaire pour les couvrir sans mettre à mal les pouvoirs organisateurs.

  Concernant l’avenir des coaccueils, le travail de la COSEGE a permis d’éviter une extinction pure et simple de ceux-ci. Le dossier a été particulièrement difficile à défendre. Avoir obtenu la mise en place d’un comité d’accompagnement dont la plateforme sera partie prenante est important. Que le contrat de gestion indique que celui-ci sera chargé de construire des perspectives pour les coaccueils exerçant dans des conditions telles que la transformation en milieu d’accueil collectif n’est pas envisageable, est une réelle avancée face à des positions très fermées sur leur avenir.Dans ce dossier, si la possibilité de transformation en coaccueil indépendant est bien évidemment contraire aux valeurs que nous défendons, l’ajout d’un point « autres » est quant à lui une réelle ouverture, obtenue de haute lutte. Le contrat de gestion précise par ailleurs que le Gouvernement et l’ONE mettent tout en œuvre pour essayer de trouver des solutions concrètes pour les coaccueillantes afin de préserver leur emploi et les places, et ce de trois manières différentes : en activant la possibilité dérogatoire de l’ONE sur le régime transitoire des milieux d’accueil, en recherchant des synergies avec les régions et le cas échéant en étudiant la possibilité de maintenir certains coaccueils en statut salarié. Ces positions prises dans le contrat de gestion réouvrent des portes qui étaient solidement cadenassées. La COSEGE sera particulièrement attentive à la mise en œuvre de ces dispositions.

  Mais pour que cela puisse avoir lieu, il convenait de veiller autant que possible à la pérennité des coaccueils existant actuellement. Pour ce faire, il était indispensable de permettre le remplacement des coaccueillantes. Cette possibilité, sollicitée par la COSEGE, a été intégrée dans la version finale du contrat de gestion. Une coaccueillante mettant fin à son activité pourra être remplacée. Dans les coaccueils pour lesquels un projet de transformation est en cours, cette possibilité de remplacement concerne même les deux coaccueillantes. Ce type de décision a pu être pris grâce à la connaissance du terrain de la COSEGE qui a mis en évidence l’importance de ces remplacements.

  Les prochains mois seront déterminants car ils verront se mettre en place les premières dispositions du contrat de gestion 2021-2025. Soyez assurés que nous serons très attentives aux besoins et attentes des enfants, des familles et des professionnels de notre secteur. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour toutes questions ou remarques à ce sujet.

  La COSEGE

• 05 / 07 / 21

  Le contrat de gestion 2021-2025 est signé !

  Via un communiqué de presse commun, le cabinet de la ministre de l’enfance et l’ONE ont annoncé vendredi dernier la signature du nouveau contrat de gestion.

  Vous trouverez ci-dessous le texte complet de ce communiqué. Celui-ci contient un lien vers le nouveau contrat de gestion.

  • Communiqué FWB-ONE du 2 juillet 2021
• 14 / 06 / 21

  UPDATE – Mise à jour de la liste des candidates au salariat

  

  Le 18 mai dernier, nous vous rappelions d’envoyer au plus tard pour le 30 juin, la liste actualisée de vos accueillantes en prévision d’un potentiel appel à candidatures pour des passages au salariat.

  L’ONE a communiqué en ce sens également cette semaine, confirmant ainsi notre rappel.

  Vous trouverez ci-dessous la communication de l’ONE et le tableau Excel à compléter ou mettre à jour.

  La COSEGE

   

  • Communication ONE
  • Tableau excel
• 18 / 05 / 21

  Rappel – Mise à jour de la liste des candidates au salariat

  En septembre 2020, l’ONE a lancé un appel à candidatures pour le passage au salariat d’accueillantes.Le courrier envoyé à cette occasion informait également de la marche à suivre pour les années suivantes.

  Si la liste excel que vous avez envoyée en 2020 n’est plus à jour, il vous est demandé de communiquer une liste actualisé à l’ONE au plus tard pour le 30 juin . Vous trouverez ci-après un extrait du courrier de septembre 2020 :

  « Une distribution de postes devrait avoir lieu chaque année en fonction des moyens budgétaires disponibles, afin de permettre le passage de l’ensemble des accueillant(e)s conventionné(e)s au statut salarié. A cet effet, nous vous demandons de transmettre, chaque année, les modifications éventuelles concernant les candidatures des accueillant(e)s, à savoir :

  • accueillant(e) non-candidat(e) qui souhaite se porter candidat(e) ;
  • accueillant(e) qui souhaite retirer sa candidature ;
  • arrêt d’activité ;
  • services qui, ultérieurement, décident de participer.

  Les accueillant(e)s peuvent donc se positionner annuellement sur leur volonté ou non d’obtenir le statut salarié (sachant que le statut conventionné est amené à disparaître en 2025). Nous vous demandons dès lors de nous envoyer par courriel le tableau excel reprenant les accueillant(e)s dont la situation doit être adaptée pour le 30 juin de chaque année. Si la situation des accueillant(e)s n’a pas évolué, nous considérerons que le tableau initial est toujours d’actualité. »

   

• 05 / 05 / 21

  Communiqué de presse de la ministre de l’Enfance – Financement du secteur

  

  Enfance: 60 millions investis dans les générations futures et dans la lutte contre la précarité infantile

  Publié le 04/05/2021

  Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a défini, lors du conclave budgétaire, l’enveloppe budgétaire du prochain contrat de gestion de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) portant sur les années 2021-2025. Il a dégagé un budget historique en faveur des générations futures, à hauteur de 60 millions d’euros structurels par an, au terme de la législature. 

  Ambitieux, le contrat de gestion de l’ONE entend répondre aux principaux enjeux de la Déclaration de politique communautaire (DPC) en matière d’Enfance. Il poursuit la mise en œuvre de la réforme des milieux d’accueil (MILAC) et l’objectif de création de places afin de permettre à davantage d’enfants de bénéficier d’un accueil de qualité. 

  Le Gouvernement répond en outre à la nécessaire reconnaissance du travail essentiel réalisé par les accueillantes de la petite enfance, en dégageant les moyens qui permettront l’accès au statut d’accueillante salariée, d’ici 2025, pour ces professionnels et professionnelles dont l’action est fondamentale dans la vie des tout-petits.

  Renforçant l’ONE dans son rôle de partenaire solide pour les familles et la parentalité, le nouveau contrat de gestion vise notamment à renforcer la qualité et l’accessibilité des milieux d’accueil de la petite enfance et de l’accueil temps libre (ATL) et à soutenir les travailleurs et travailleuses de ces secteurs.  Il vise aussi à déployer une politique de santé axée sur la prévention et la promotion de la santé via l’élargissement des programmes de dépistage et de vaccination.

  « L’enfance en 2025 » : priorité à la lutte contre la précarité infantile

  Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’était donné pour priorité d’engranger des avancées significatives au cours de cette législature en matière de lutte contre la pauvreté infantile, en mettant un focus particulier sur l’accueil de la petite enfance.

  Ce choix résulte d’une volonté de concentrer les efforts sur les leviers les plus efficaces pour changer le cours des choses et donner les meilleures chances pour l’avenir de nos enfants. Il n’est plus à démontrer les effets positifs d’un accueil de qualité durant les premières années de la vie qui concernent tous les enfants, mais sont plus prononcés encore pour les enfants issus de milieux précaires. Par ailleurs, plusieurs études internationales ont démontré que chaque euro investi dans l’enfance représente de 4 à 11 euros d’économie ultérieure en prévention de risques socioéconomiques.

  Ainsi, en cohérence avec ce choix du Gouvernement, la proposition de contrat de gestion de l’ONE pour les années 2021-2025 porte une attention particulière sur l’accueil du jeune enfant et renforce les moyens de l’ONE. Il organise une stratégie associant notamment subventionnement et mise en projet des milieux d’accueil, promotion de nouvelles pratiques, innovation, accompagnement et formation des professionnels, avec l’ambition d’atteindre, dans un horizon de cinq années, des effets positifs mesurables en matière d’accessibilité accrue des milieux d’accueil, de nombre d’enfants vulnérables accueillis et de lutte contre les inégalités sociales et environnementales.

  Le contrat de gestion prévoit aussi l’augmentation du nombre de places d’accueil, en priorité dans les provinces où le taux de couverture est le plus faible. Actuellement, l’offre de places d’accueil accessibles est en effet nettement inférieure à la demande des familles. Au 31 décembre 2019, le taux de couverture dans l’accueil de la petite enfance était de 33,8 % à Bruxelles et de 38% en Wallonie. Le projet de contrat de gestion prévoit donc la poursuite des efforts engagés depuis 2004, qui ont permis une évolution significative de la couverture, et vise la création de 5.000 places d’accueil, dont 2.500 dans une première phase d’ici 2024, en concertation avec les Régions, compétentes en termes d’infrastructure et de politique de l’emploi.

  La réforme MILAC se poursuit

  Le contrat de gestion de l’ONE prévoit la poursuite de la mise en œuvre concertée et progressive de la réforme des milieux d’accueil (MILAC) d’ici 2025. Cette réforme est largement attendue par le secteur. Ainsi, la réorganisation du paysage de l’accueil (transformation des milieux d’accueil) se poursuivra. Des moyens sont aussi dégagés pour entamer le refinancement du secteur, selon les modalités prévues par la réforme (transition des milieux d’accueil).

  Par ailleurs, les normes de subventionnement du personnel d’accueil et du personnel PMS dans les SASPE seront améliorées. Ces normes n’ont plus évolué depuis 2009 et le taux d’encadrement des enfants en SASPE est à ce jour inférieur à celui pratiqué en crèche, alors qu’il s’agit d’un public particulièrement vulnérable et de services résidentiels.

  De plus, ce contrat de gestion va permettre de répondre aux préoccupations des équipes SOS Enfants face à la hausse des signalements de maltraitance infantiles ces derniers mois, la crise sanitaire ayant accru la pression déjà préexistante sur ces services. Outre une analyse de la situation vécue par les équipes sur le terrain, les équipes SOS Enfants vont être renforcées et des moyens financiers supplémentaires vont être affectés aux équipes actuelles.

  Améliorer les conditions de travail des accueillantes

  L’accueil de type familial s’est structuré de manière informelle et a pris une forme professionnelle à partir de 2003 au travers d’un statut « sui generis » mettant en place une protection sociale minimale propre. Cette situation provisoire devait exister dans l’attente du passage au statut complet de travailleur salarié. Les travaux budgétaires ont permis de dégager les moyens nécessaires au passage au statut d’accueillante salariée de l’ensemble de ces travailleuses.

  Il est important d’insister sur le caractère précaire de ce public composé quasi exclusivement de femmes. En effet, les accueillantes conventionnées n’ont pas droit aux allocations de chômage, aux congés payés, au pécule de vacances, à la valorisation de l’ancienneté, à la reconnaissance des formations suivies, à la rémunération des journées de formation, aux avantages sectoriels… De plus, elles sont placées dans une grande insécurité de revenus puisque ces derniers sont directement liés à la présence effective des enfants inscrits. Cette fragilité a été amplifiée durant la crise sanitaire.

  Depuis le mois de janvier 2020 et suite à un projet-pilote, le statut des accueillantes d’enfants est devenu règlementaire avec l’entrée en vigueur de l’arrêté organisant la réforme des milieux d’accueil. Cela signifie qu’aujourd’hui toute nouvelle accueillante est engagée d’office avec un contrat de travail.

  Au 31 décembre 2020, 884 accueillantes conventionnées étaient déjà passées au statut de salariée. Les accueillantes conventionnés sont encore aujourd’hui au nombre de 1.360. Dans le cadre du nouveau contrat de gestion, l’ensemble des accueillantes conventionnées passeront au statut d’accueillantes salariées d’ici 2025. 
  
  Eveil culturel et transition écologique

  En matière d’éveil culturel, le Gouvernement s’est engagé dans la DPC à assurer à toutes les personnes vivant en Fédération Wallonie-Bruxelles d’exercer pleinement leurs droits culturels, dès le plus jeune âge, dans les milieux d’accueil et à l’école au travers du parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA).

  Le contrat de gestion de l’ONE prévoit d’une part, de renforcer l’offre d’éveil culturel pour les milieux d’accueil et d’autre part, dans une perspective d’accessibilité et de lutte contre les inégalités, de proposer cette offre à des enfants du quartier qui ne fréquentent pas un milieu d’accueil et qui pourraient par ce biais faire la rencontre non seulement de la culture, mais aussi de l’accueil de l’enfance.

  Le dispositif éco-crèches fait aussi partie du contrat de gestion de l’ONE. Il prévoit que les milieux d’accueil de la petite enfance intègrent un plan de transition écologique dans leur projet d’accueil en tenant compte de leur point de départ et de leurs contraintes.

  Les milieux d’accueil pourront bénéficier de subventions pour soutenir cette transition et d’un accompagnement sur mesure couvrant l’ensemble des aspects du dispositif ainsi que d’une aide à l’acquisition des équipements au travers de centrales d’achat.  Des appels annuels seront lancés aux milieux d’accueil afin qu’ils s’inscrivent sur base volontaire au dispositif.

  Enfin, une attention particulière a également été portée dans ce contrat de gestion sur l’ONE en tant qu’organisme d’intérêt public. Il prévoit une modernisation des outils et des pratiques au travers de la numérisation, en encourageant la simplification administrative. Il fixe également l’instauration d’une culture du pilotage au sein de l’ONE, tant pour les réformes que pour les missions quotidiennes. Enfin, un audit global sera lancé afin de continuer à améliorer l’efficience du fonctionnement général de l’ONE.

  Le texte de la proposition de contrat de gestion sera soumis à une large concertation du secteur dans les semaines à venir avant de revenir sur la table du Gouvernement pour être adopté.

  « Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’accueil, mais aussi améliorer les conditions de travail des accueillantes et des puéricultrices sont des enjeux majeurs auxquels s’est engagé le gouvernement dans sa Déclaration de politique communautaire et auxquels le contrat de gestion de l’ONE répond aujourd’hui. Ce nouveau contrat de gestion était une opportunité réelle de mettre en place des changements durables pour lutter contre les fragilités amplifiées par cette crise, mais aussi contre les inégalités et la précarité infantile et ce dès les 1.000 premiers jours de vie des enfants, qui sont déterminants », conclut la ministre de l’Enfance Bénédicte Linard.

• 26 / 04 / 21

  Mobilisation en faveur d’un accueil de qualité !

  En tant que coordination représentant les services d’accueil d’enfants de la Fédération Wallonie Bruxelles, nous partageons les inquiétudes de notre partenaire, la FILE et nous soutenons leur campagne de mobilisation.

  Cette campagne, qui fait suite à la journée d’action du 1er avril, est organisée en réaction aux incertitudes et craintes qui pèsent sur la mise en œuvre de la réforme des milieux d’accueil.

  Via son site, la FILE met à votre disposition différents supports de sensibilisation, un dossier de presse (pour en savoir plus sur les raisons de cette mobilisation) mais également un lien vers une pétition, à diffuser le plus largement possible. Nous vous y invitons !

  

  Lien vers les informations disponibles sur le site de la FILE : C’est par ICI !

• 30 / 03 / 21

  1er avril 2021 – Journée d’interpellation du secteur de l’enfance

  Le secteur de l’Enfance aux abois !

  Les fédérations d’employeurs et les organisations syndicales du secteur de l’enfance s’uniront le 1er avril afin de tirer ensemble la sonnette d’alarme.

  Vous trouverez dans le document ci-dessous le communiqué des partenaires sociaux à ce sujet.

  Annonce journée d’actions Secteur Enfance

• 10 / 03 / 21

  Outil Délais Réforme pour les SAE

  Bonjour à toutes et tous,

   

  L’ONE a mis à votre disposition un tableau reprenant les différentes dispositions des textes légaux de la réforme et leur date d’entrée en vigueur. Celui-ci est consultable via le lien suivant : Cliquez ICI

  Sur base de ce tableau, nous avons créé un outil reprenant les PRINCIPALES dispositions de la réforme et UNIQUEMENT des dispositions qui concernent les SAE.

  L’outil est consultable via le lien suivant : Cliquez ICI

  Pour compléter votre information, nous vous invitons à consulter les arrêtés dans leur version la plus récente.

  N’hésitez pas à revenir vers nous pour toutes questions ou remarques à ce sujet.

  La COSEGE

   

• 10 / 03 / 21

  Lancement de Mon Equipe

  L’ONE a communiqué ces deux dernières semaines sur le lancement de l’outil Mon Equipe (accessible via la plate-forme pro.one) et l’intégration de Butterfly dans cet outil.

  Les communications et leurs annexes sont accessibles via le lien suivant : Ressources

  Concrètement, pour les SAE, vous devez encoder les données qui concernent le personnel salarié et ce avant le 30 avril 2020.

  Les données concernant les accueillantes conventionnées doivent-elles être communiquées à l’ONE en complétant le tableau accessible via le lien ci-après : Cliquez ICI

  Une fois complété, ce tableau doit être transmis à l’ASR du lieu d’implantation.

   

• 25 / 11 / 20

  Mise en ligne du vademecum des pratiques autour du salariat des accueillantes

  

  Roulements de tambour …. C’est le grand jour !

  Il était annoncé pour avril et se tenait prêt à monter en scène mais un fauteur de trouble nommé COVID en a décidé autrement.

  Qu’à cela ne tienne, il a patienté sagement et attendu le lancement d’une nouvelle phase de salarisation des accueillantes pour montrer le bout de son nez !!!

  Notre Vademecum des pratiques autour du salariat des accueillantes est dès à présent disponible à l’adresse suivante  : https://www.cosege.be/ressources/vademecum/

  Cet outil est le fruit de la réflexion et de l’investissement des membres de la COSEGE, acteurs de terrain, guidés dans leur démarche par le CERIAS (Centre de recherche en Ingénierie et Action sociales).

  Il sera actualisé de manière régulière.

  Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

  La COSEGE

   

• 29 / 09 / 20

  Précisions concernant l’appel à candidatures pour le passage au statut salarié des accueillantes conventionnées

  Communication ONE – F. Defuisseaux

  – Le tableau excel que nous vous demandons de nous renvoyer complété doit reprendre toutes les accueillantes conventionnées du service, y compris les co-accueillantes et les accueillantes en indisponibilité depuis plus de 3 trimestres. Pour ces dernières (co-accueillantes et accueillantes en indisponibilité), il faudra simplement indiquer dans la colonne concernée qu’elles ne sont pas candidates pour cette année 2020.

  – Seules les autorisations en tant qu’accueillante conventionnée doivent être prises en compte, l’autorisation comme accueillante indépendante n’est pas assimilée.

  – Si l’engagement d’une accueillante retenue n’a pas lieu dans le délai demandé (1^er février 2020 maximum) ou qu’une accueillante retenue ne respecte pas les conditions de recevabilité au moment de l’engagement (par exemple, au niveau de l’accessibilité minimale) la place libérée sera, le cas échéant, attribuée à l’accueillante suivante classée en ordre utile dans la réserve globale (il peut donc s’agir d’une accueillante d’un autre service).

• 18 / 09 / 20

  Appel à candidatures pour le passage au statut de salarié

  Madame, Monsieur,

   

  Nous avons le plaisir de vous faire parvenir l’appel à candidatures pour le passage au statut salarié des accueillantes conventionnées. Vous trouverez en annexe le courrier explicatif ainsi que ses 2 annexes à nous renvoyer complétées par mail :

   

  • un formulaire de réponse ;
  • un tableau excel.

   

  Nous attirons votre attention sur l’importance de renommer ces fichiers par le n° de matricule de votre service, suivi du nom du service (ex : 652560123_Les Petites Abeilles) avant de nous les envoyer pour le 31 octobre 2020 au plus tard.

   

  Vous en remerciant vivement, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

  Fabienne DEFUISSEAUX
  Responsable Cellule Droit aux Subsides
  Direction Accueil Petite Enfance

  GSM : +32 (0)491/86.91.85
  Fax: +32 (0)2/542.14.89

  Tél: +32 (0)2/542.14.94

  Appel à candidatures

  Annexe 1

  Annexe 2

• 01 / 09 / 20

  Outil Butterfly et transformation de coaccueil en crèche

  

  Les SAE qui envisagent de transformer en crèche un ou plusieurs de leurs coaccueils, doivent demander à recevoir l’outil Butterfly.

  A quoi sert cet outil ?

  Cet outil permettra d’effectuer différentes simulations d’attribution des subsides. En ce sens, il constitue une aide à la réflexion sur le projet de transformation.

  In fine, si le pouvoir organisateur prend la décision de transformer le coaccueil en crèche, l’outil Butterfly permettra de générer et d’envoyer le contrat-programme qui établira les modalités de cette transformation (répartition des subsides sur les différents postes).

  Comment utiliser cet outil?

  Des séances d’information ont été organisées en juin à l’attention des milieux d’accueil. Les enregistrements vidéos de ces séances sont disponibles via le lien suivant : Lien vers les vidéos

  Attention, l’outil doit être manipulé de manière spécifique pour effectuer une simulation de transformation de coaccueil en crèche. Par conséquent, le mode d’emploi qui est téléchargeable via le lien ci-dessus n’est pas particulièrement adapté aux coaccueils.

  Nous échangeons actuellement avec l’ONE pour obtenir des consignes spécifiques aux coaccueils. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous à ce sujet.

  A qui adresser la demande?

  Cette demande doit être adressée, par mail, à Madame Demeulemeester via l’adresse suivante : murielle.demeulemeester@one.be

   

• 06 / 07 / 20

  Prolongation de la période de concertation

  Initiée par l’arrêté de la communauté française du 20 décembre 2019, la période de concertation sur certaines mesures de la réforme vient d’être prolongée par un nouvel arrêté.

  Vous trouverez  le texte complet de celui-ci en suivant le lien ci-après : ICI

  Par conséquent, la liste des formations valables durant la période de concertation est toujours en vigueur et ce jusqu’à l’évaluation de cette disposition qui doit avoir lieu durant le second semestre 2020.

• 19 / 06 / 20

  Organisation par l’ONE de séances d’information concernant l’outil « transformation »

  Pour accompagner la transformation des milieux d’accueil dans la cadre de la réforme, l’ONE a conçu un outil permettant d’effectuer différentes simulations. Des séances d’information sont organisées dès la semaine prochaine à l’attention des milieux d’accueil (voir document ci-dessous)

  En quoi cela concerne les SAE ? 

  Si vous envisagez la transformation (ou la fusion) de certains de vos coaccueils vers le modèle crèche, cet outil vous concerne.

  Il n’y a pas de séance spécifiquement prévue pour les SAE.

  Vous êtes donc invités à vous joindre à la séance qui vous convient le mieux. L’utilisation de l’outil pour la transformation des coaccueils sera abordée lors de chaque séance.

  Ces séances seront enregistrées et accessibles par la suite pour les milieux d’accueil qui ne pourraient participer.

  Note : Pour rappel, la date limite, mentionnée dans ce courrier d’invitation, pour rentrer les déclarations d’intention n’est pas d’application pour les coaccueils. Ceux-ci peuvent intégrer le processus de transformation même après le 30 septembre.

  Invitation séances info outils transformation

  Les séances auront lieu aux dates suivantes et seront accessibles via les liens ci-dessous :

  22/06 – 10h-12h30 : 1^ère séance pour les crèches Rejoindre la séance Microsoft Teams

  23/06 – 10h-12h30 : 2^ème séance pour les crèches Rejoindre la séance Microsoft Teams

  24/06 – 10h-12h30 : 3^ème séance pour les crèches Rejoindre la séance Microsoft Teams

  25/06 – 10h-12h30 : pour les MCAE Rejoindre la séance Microsoft Teams

  26/06 – 10h-12h30 : pour les prégardiennats Rejoindre la séance Microsoft Teams

  29/06 – 10h-12h30 : pour les halte-accueil Rejoindre la séance Microsoft Teams

  30/06 – 10h-12h30 : pour les maisons d’enfants Rejoindre la séance Microsoft Teams

  Contrat-programme ?

• 01 / 04 / 20

  Un Vademecum pour accompagner les services dans l’engagement d’accueillante salariée !

  Dans les prochaines semaines, nous mettrons sur ce site, à votre libre disposition, notre  Vademecum des pratiques autour de l’engagement des accueillantes salariées.

  Cet outil qui se veut simple et concret pour vous accompagner au quotidien dans le nouveau rôle d’employeur qu’est amené à prendre votre service.