ATTENTION – CETTE VERSION DU VADEMECUM DOIT ETRE PROCHAINEMENT MISE A JOUR CAR ELLE N’INTEGRE PAS ENCORE LES ELEMENTS DE LA CCT DU 25 JUIN 2021 RELATIVE AU STATUT DE SALARIE DES ACCUEILLANTES D’ENFANTS A DOMICILE
Ce vade-mecum se veut un outil pratique d’accompagnement à la mise en place du salariat des accueillantes d’enfants. Il a été rédigé par les membres du conseil d’administration de la COSEGE (coordination des services d’accueil d’enfants) avec l’aide logistique de notre coordinatrice.
Les thématiques abordées dans ce vade-mecum sont présentées sous forme de fiches. Celles-ci sont réparties en 5 parties.
La première évoque la transition entre le statut d’accueillante conventionnée et celui de salariée et les différences majeures entre ces deux statuts.
Dans la seconde partie, vous trouverez une ligne du temps présentant de manière synthétique et chronologique, les différentes étapes jalonnant l’engagement d’une première accueillante salariée.
Les parties 3 et 4 détaillent ces différentes étapes. Le changement de statut a pour conséquence d’instaurer entre le service et l’accueillante un lien de travail. En tant qu’employeur, le service peut être amené à faire face à de nouvelles obligations.
Une présentation de certaines obligations de l’employeur choisies pour leur probabilité d’apparition fera l’objet de la partie 5.
En conclusion, la COSEGE souhaite attirer votre attention sur quelques implications concrètes de ce nouveau statut.
Chaque fiche reprend les informations théoriques en lien avec la thématique abordée. Vu le sujet de ce vade-mecum, celles-ci proviennent généralement de textes de lois. La seconde partie présente les implications pratiques de ces notions théoriques. En fin de fiche, nous répertorions les différentes sources utilisées pour la rédaction de la fiche ainsi que des liens vers les documents utiles.
La COSEGE a résolument choisi de diffuser gratuitement et de manière large ce vade-mecum afin qu’il soit accessible au plus grand nombre. Il est le fruit d’un long travail et se veut le plus complet possible mais n’a pas la prétention d’être exhaustif. Il est diffusé via le site internet de la COSEGE afin de pouvoir être adapté au fil du temps. Le diffuser en formule papier nous semblait représenter un coût financier et écologique inutile. A chacun d’en imprimer ce qu’il jugera nécessaire. Par ailleurs, pour le confort de votre lecture, nous avons opté pour la féminisation du terme « accueillante ».
Nous voulons attirer votre attention sur le fait qu’il est essentiel de se référer à son propre cadre institutionnel pour savoir comment se répartissent les responsabilités, les prises de décisions et les actions pour la mise en place du salariat des accueillantes dans son institution.
La responsabilité de l’Asbl COSEGE ne peut en aucun cas être engagée quant au contenu des informations figurant dans ces documents. Seul un droit d’usage à des fins non commerciales vous est transmis sur ceux-ci.
Merci à nos services et nos collègues qui nous ont permis de libérer du temps pour sa réalisation. Merci à Harmony Glinne du CERIAS pour l’accompagnement méthodologique, à la Cellule Expertise 0-3 ans de l’ISBW pour leur précieuse collaboration et à Marie Didriche, notre coordinatrice qui a piloté ce chantier de manière professionnelle et efficace. Que tous ceux qui ont contribué à cette œuvre collective trouvent également ici le merci qui leur revient.
Bonne lecture !
