Ressources de la Cosege
Réformes
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08 / 02 / 21
Outil de synthèse des délais de la réforme MILAC pour les SAE
Ce document a été rédigé sur base du tableau de l’ONE disponible via le lien suivant : Cliquez ICI
L’outil reprend les dispositions légales (les références des articles sont indiquées entre parenthèses) de l’arrêté du 2 mai 2019 disponible via le lien suivant : Cliquez ICI
Cet outil reprend les PRINCIPALES dispositions de la réforme et UNIQUEMENT des dispositions qui concernent les SAE.
Pour compléter votre information, nous vous invitons à consulter les arrêtés dans leur version la plus récente.
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19 / 10 / 20
Triptyque « Recrutement » à destination des services d’accueil d’enfants
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18 / 09 / 20
Communiqué ONE – Constitution de la réserve globale et appel à candidature pour le passage au salariat
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18 / 06 / 20
Arrêté du 18 juin 2020 – Prolongation de la période de concertation
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20 / 12 / 19
Listes des formations valables durant la période de concertation
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30 / 09 / 19
Séances de présentation de la réforme – PowerPoint
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22 / 05 / 19
Arrêté du 22 mai 2019 – Régime transitoire
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02 / 05 / 19
Arrêté du 2 mai 2019 – Régime d’autorisation et de subvention
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20 / 04 / 18
Projet pilote – CCT du 20 avril 2018 modifiant la CCT du 24 novembre 2017
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16 / 01 / 18
Statut salarié des Accueillants – Présentation FILE/COSEGE
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01 / 01 / 18
Modèle de convention de prêt de matériel aux accueillantes
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01 / 01 / 18
Projet-pilote – Modèle de contrat secteur public
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01 / 01 / 18
Projet-pilote – Modèle de contrat de travail secteur privé
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01 / 01 / 18
Projet-pilote – Mentions obligatoires et facultatives du règlement de travail
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01 / 01 / 18
Secteur privé – modèle de règlement de travail projet-pilote
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01 / 01 / 18
Secteur public – annexe au règlement de travail accueillantes salariées
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24 / 11 / 17
Projet pilote – CCT du 24 novembre 2017
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17 / 12 / 12
CCT Barèmes CP 332