Ressources de la Cosege

Réformes

• 05 / 12 / 22

  Circulaire PL du 2 décembre 2022 – Subside de renforcement

  Spécifique aux milieux d’accueil organisés par un pouvoir local (CPAS ou communes)

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• 05 / 12 / 22

  Circulaire PL du 2 décembre 2022 – Evolution du statut de salarié(e) des accueillant(e)s

  Spécifique aux SAE organisés par les pouvoirs locaux (CPAS et Communes)

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• 30 / 05 / 22

  AGCF du 31 mars 2022 visant à octroyer aux milieux d’accueil de l’enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l’accueil

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• 30 / 05 / 22

  Compte-rendu de la séance d’information « Réforme SAE » du 13 mai 2022 – La Marlagne

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• 14 / 04 / 22

  CCT du 22 octobre 2020 modifiant la CCT du 25 juin 2021 octroyant des jours de congé extralégaux supplémentaires au personnel des milieux d’accueil d’enfants

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• 13 / 12 / 21

  Document de demande de dérogation capacité AES

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• 13 / 12 / 21

  Nouveau dossier d’autorisation « Infrastructure et équipements »

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• 15 / 09 / 21

  CCT du 25 juin 2021 relative au statut complet de travailleurs salariés pour des accueillants d’enfants à domicile

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• 08 / 02 / 21

  Outil de synthèse des délais de la réforme MILAC pour les SAE

  Ce document a été rédigé sur base du tableau de l’ONE disponible via le lien suivant : Cliquez ICI

  L’outil reprend les dispositions légales (les références des articles sont indiquées entre parenthèses) de l’arrêté du 2 mai 2019 disponible via le lien suivant : Cliquez ICI

  Cet outil reprend les PRINCIPALES dispositions de la réforme et UNIQUEMENT des dispositions qui concernent les SAE.

  Pour compléter votre information, nous vous invitons à consulter les arrêtés dans leur version la plus récente.

   

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• 19 / 10 / 20

  Triptyque « Recrutement » à destination des services d’accueil d’enfants

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• 18 / 09 / 20

  Communiqué ONE – Constitution de la réserve globale et appel à candidature pour le passage au salariat

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• 18 / 06 / 20

  Arrêté du 18 juin 2020 – Prolongation de la période de concertation

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• 20 / 12 / 19

  Listes des formations valables durant la période de concertation

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• 30 / 09 / 19

  Séances de présentation de la réforme – PowerPoint

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• 22 / 05 / 19

  Arrêté du 22 mai 2019 – Régime transitoire

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• 02 / 05 / 19

  Arrêté du 2 mai 2019 – Régime d’autorisation et de subvention

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• 20 / 04 / 18

  Projet pilote – CCT du 20 avril 2018 modifiant la CCT du 24 novembre 2017

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• 16 / 01 / 18

  Statut salarié des Accueillants – Présentation FILE/COSEGE

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• 01 / 01 / 18

  Modèle de convention de prêt de matériel aux accueillantes

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• 01 / 01 / 18

  Projet-pilote – Modèle de contrat secteur public

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• 01 / 01 / 18

  Projet-pilote – Modèle de contrat de travail secteur privé

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• 01 / 01 / 18

  Projet-pilote – Mentions obligatoires et facultatives du règlement de travail

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• 01 / 01 / 18

  Secteur privé – modèle de règlement de travail projet-pilote

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• 01 / 01 / 18

  Secteur public – annexe au règlement de travail accueillantes salariées

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• 24 / 11 / 17

  Projet pilote – CCT du 24 novembre 2017

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• 17 / 12 / 12

  CCT Barèmes CP 332

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