Actualités de la COSEGE

• 15 / 04 / 24

  Communication ONE – PFP et contrats d’accueil

  L’ONE a communiqué récemment concernant le nouveau mode de calcul de la PFP et les ajustements à prévoir pour les contrats d’accueil à partir de 2025.

  En synthèse :

  Concernant la PFP :

  • Le nouveau mode de calcul de la PFP est applicable aux enfants qui entrent après le 1er janvier 2025;
  • Un outil de simulation de ce nouveau mode de calcul est disponible sur Pro-ONE (pour les MAE) et sur My-ONE (pour les familles);
  • Il n’est plus permis de facturer des absences injustifiées pour les parents qui bénéficient d’un statut BIM et ce dès le 1er janvier 2025:

  Concernant le contrat d’accueil :

  • Un nouveau modèle de contrat d’accueil sera d’application à partir du 1er janvier 2025 pour toutes les familles (en ce compris celle des enfants entrés avant le 31 décembre 2024); Le modèle adapté (si nécessaire) à votre structure doit être renvoyé à l’ONE au plus tard le 30 septembre 2024. S’il n’y a pas eu d’adaptation au contenu, celui-ci est considéré tacitement comme validé.
  • L’une des modifications prévues dans ce nouveau contrat d’accueil est la mise en œuvre de la limite de 40 jours/an  d’absence justifiée (pour un temps plein); Cette limite entre en vigueur au 1er janvier 2025;
  • Le tableau des maladies qui justifient une éviction a été actualisé (dans le nouveau modèle de contrat d’accueil) ainsi que la procédure de retour au sein du milieu d’accueil après une maladie.

  Vous trouverez, ci-après :

  • La 1ère communication ONE de fin 2023 annonçant le nouveau mode de calcul de la PFP ;
  • L’AGCF du 7/09/23 qui définit et précise le nouveau mode de calcul de la PFP applicable au 1/01/25;
  • La communication ONE du 8/04/24 annonçant notamment le nouveau modèle de contrat d’accueil ;
  • Le nouveau modèle de contrat d’accueil (pour les SAE) en vigueur à partir du 1er janvier 2025;
  • Toujours concernant la PFP, à toutes fins utiles, nous vous transmettons également un guide rédigé par Mr Adami, inspecteur comptable à l’ONE et qui explique et illustre le calcul de la PFP conformément aux circulaires 2023 et 2024.

  Nous restons, à votre disposition, pour toute aide que nous pourrions vous apporter.

  Cordialement,

  La COSEGE