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Madame, Monsieur,
En cette fin d’année, nous souhaitons porter à votre connaissance les informations suivantes concernant les dossiers d’accueillant.e.s salarié.e.s.
Quota annuel
Comme vous le savez, notre nouveau contrat de gestion instaure un quota annuel de 223 accueillant.e.s salarié.e.s à engager par année jusqu’en 2025. Parmi ces 223 postes, un nombre de postes correspondant à 10% des accueillant.e.s conventionné.e.s résiduaires est affecté à l’engagement de nouveaux.elles accueillant.e.s salarié.e.s, le solde étant réservé au passage au statut salarié des accueillant.e.s conventionné.e.s en fonction.
Ceci signifie que des nouveaux dossiers de candidature pourraient être refusés si le quota annuel est atteint.
Pour rappel, un quota de 134 accueillant.e.s conventionné.e.s pouvant passer sous statut de salarié.e.s a été déterminé pour l’année 2022, ce qui signifie que le quota de nouveaux.elles accueillant.e.s pouvant être directement engagé.e.s comme salarié.e.s est de 89 accueillant.e.s, sachant que 26 candidatures ont à ce jour déjà été introduites.
Toutefois, il est à noter que les dossiers relatifs aux remplacements, temporaires ou définitifs, d’accueillant.e.s salarié.e.s en maladie ou en fin d’activité, ne seront pas pris en compte dans ce quota et pourront donc être introduits à tout moment.
Rapports incendie
Dès lors, afin de vous permettre de gagner du temps dans la procédure d’introduction des dossiers, nous vous informons que le rapport du service incendie ne devra plus faire partie des pièces indispensables à fournir lors de l’introduction d’un nouveau dossier.
Le rapport incendie pourra nous parvenir ultérieurement mais restera une pièce indispensable pour que l’ONE marque son accord sur l’ouverture d’un lieu d’accueil. En l’absence de réception d’un rapport incendie favorable dans les 60 jours à dater de l’envoi de l’accusé de réception du dossier, la décision de l’ONE sera un refus provisoire.
Nouveau rapport portant sur l’infrastructure et les équipements
Vous trouverez en annexe le nouveau rapport portant sur l’infrastructure et les équipements, spécifique aux accueillant.e.s salarié.e.s. Nous vous demandons dès lors de ne plus utiliser le document intitulé « Dossier de demande d’autorisation pour un.e accueillant.e conventionné.e » pour l’introduction des candidatures d’accueillant.e.s salarié.e.s.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur la nécessité de remplir correctement la partie dans laquelle il est demandé de préciser si la candidature est un remplacement d’un.e accueillant.e salarié.e, un déménagement ou une nouvelle candidature. En effet, cette information est très importante pour la gestion du quota annuel puisque seules les nouvelles candidatures viendront diminuer ce quota et non les remplacements.
Nouvelle demande de dérogation aux normes de capacité
Vous trouverez également en annexe le nouveau formulaire de demande de dérogation légèrement modifié au niveau du tableau des présences d’enfants, suite aux remarques qui nous ont été relayées par notre Direction coordination accueil.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiment distingués.
Fabienne DEFUISSEAUX
Responsable Cellule Droit aux Subsides
Direction Accueil Petite Enfance
OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE
Tél: +32 (0)2/542.14.94
GSM : +32 (0)491/86.91.85
Fax: +32 (0)2/542.14.89
Chaussée de Charleroi 95, B–1060 Bruxelles
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