Actualités de la COSEGE

• 30 / 05 / 22

  Du nouveau pour les accueillantes salariées – Subsidiation des temps partiels, pécule de vacances et prime de fin d’année !

  L’ONE a informé ce jour les PO organisant des SAE de la modification du cadre légal du salariat tel qu’implémenté jusqu’à maintenant.

  En effet, la publication au moniteur belge, le 27 mai, de l’arrêté du 31 mars 2022 ouvre la possibilité pour les accueillantes salariées d’accéder au temps partiel avec maintien du subside de l’ONE (proratisé en fonction du nouveau temps de travail).

  Ainsi, il sera dorénavant possible (date d’entrée en vigueur le 27 mai 2022) :

  • d’engager une nouvelle accueillante salariée à temps partiel ;
  • d’inscrire comme candidate dans le prochain appel à candidatures les conventionnées souhaitant rester à temps partiel ;
  • de bénéficier du maintien du subside pour les accueillantes sollicitant une réduction de leur temps de travail (dans le cadre d’un crédit-temps par exemple).

  ATTENTION, pour continuer à bénéficier des subsides, l’article 4 de l’arrêté modificatif du 31 mars 2022 impose une ouverture du lieu d’accueil au minimum 176 jours par an, 4 jours par semaine et 10 heures par jour entier.

  Vous trouverez ci-dessous la communication de l’ONE ainsi que le texte complet de l’arrêté du 31 mars 2022.

  La communication confirme également le droit à l’intégralité du pécule de vacances dès la première année pour les accueillantes salariées dont le contrat débute avant le 31 août et à la prime de fin d’année complète dès la première année pour toutes. L’arrêté confirme et pérennise ce dispositif déjà implémenté fin 2021.

  • AGCF du 31 mars 2022
  • Communiqué ONE du 30-05-22

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  La COSEGE