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Bonjour à toutes et tous,
Ces derniers jours, plusieurs services ont été interpellé par des accueillantes conventionnées qui avaient reçu pour information qu’elles auraient dorénavant droit à un pécule de vacances et à une prime de fin d’année comme leurs collègues salariées. C’est une information qui a, de fait, circulé via un réseau social.
Il s’agit d’une lecture incorrecte de l’arrêté du gouvernement de la communauté française du 31 mars dernier (voir ci-dessous les différents documents-ressources en lien avec cet arrêté) qui est un arrêté modificatoire. C’est-à-dire qu’il apporte des éléments de correction, des ajouts à un ou plusieurs autres arrêtés. Il est donc indispensable de relier les différents textes pour en comprendre correctement le contenu.
L’article 11 de l’arrêté modificatoire du 31 mars vient modifier l’article 110 de l’arrêté du 2 mai 2019. Ce dernier traite de la subsidiation des services d’accueil d’enfants et notamment des accueillantes salariées (en ce compris les conventionnées devenues salariées). Le statut de conventionnée n’est pas régit par ce texte de loi et son cadre règlementaire n’est plus amené à évoluer.
Et donc non, les accueillantes conventionnées ne perçoivent et ne percevront pas de pécule de vacances ou de prime de fin d’année. Cela concerne uniquement les conventionnées qui deviennent SALARIEES.
Si vous avez été interpellé par vos accueillantes, nous espérons que ces précisions vous permettront de corriger cette information erronée. N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez besoin de plus d’éclaircissements.
Cordialement,
La COSEGE
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