Actualités de la COSEGE

• 14 / 03 / 22

  UPDATE – Mensualisation des ETP et dérogations

  UPDATE 

  Le mode de calcul des ETP sur base mensuelle tel qu’il avait été décidé et communiqué par l’ONE fin 2021 limitait la possibilité de répondre aux demandes de dépannages adressées aux SAE. C’est pourquoi celui-ci a été flexibilisé. 

  L’ONE a communiqué ce jour par mail aux SAE. Vous trouverez le contenu de cette communication ci-dessous.

   

   

  ---

  Madame, Monsieur,

  Par la présente, nous souhaitons revenir sur notre communication du 20 septembre dernier relative au mode de calcul de la capacité de 4 ETP chez les accueillantes salariées.

  Afin de permettre aux services d’assurer la continuité de l’accueil des enfants en cas d’indisponibilité de leur accueillante sans devoir introduire une demande de dérogation, l’ONE a décidé d’autoriser un dépassement de 10% de la capacité d’accueil mensuelle pour couvrir ces situations.

  Le nouveau mode de calcul est donc le suivant :

  (4 enfants ETP par jour X nombre de jours ouvrables sur le mois) + 10% = nombre d’unités maximal pour des journées complètes (X2 pour des journées incomplètes).

   Exemple 1 : il y 20 jours ouvrables dans le mois

  (4 enfants ETP par jour X 20) + 10% = 80 + 8 = 88 unités maximum pour des journées complètes (ou 176 pour des journées incomplètes).

  Exemple 2 : il y 22 jours ouvrables dans le mois

  (4 enfants ETP par jour X 22) + 10% = 88 + 9 = 97 unités maximum pour des journées complètes (ou 194 pour des journées incomplètes).

  Cette souplesse vise uniquement à permettre les dépannages temporaires pour des enfants déjà inscrits dans le service et pour autant que la norme de 5 enfants simultanément présents soit toujours respectée.

  Dans tous les autres cas, une demande de dérogations devra être introduite.

  Nous restons disponibles pour toute information complémentaire à l’adresse statutdesaccueillantes@one.be.

  Cordialement,

  Fabienne DEFUISSEAUX
  Responsable Cellule Droit aux Subsides
  Direction Accueil Petite Enfance

  OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE
  Tél: +32 (0)2/542.14.94

  GSM : +32 (0)491/86.91.85
  Fax: +32 (0)2/542.14.89

  Chaussée de Charleroi 95, B–1060 Bruxelles

  ONE.be