Ce document a été rédigé sur base du tableau de l’ONE disponible via le lien suivant : Cliquez ICI

L’outil reprend les dispositions légales (les références des articles sont indiquées entre parenthèses) de l’arrêté du 2 mai 2019 disponible via le lien suivant : Cliquez ICI

Cet outil reprend les PRINCIPALES dispositions de la réforme et UNIQUEMENT des dispositions qui concernent les SAE.

Pour compléter votre information, nous vous invitons à consulter les arrêtés dans leur version la plus récente.