Actualités de la COSEGE

• 27 / 01 / 23

  UPDATE – Accords du non marchand 2022

  UPDATE du 27/01/23

  Vous trouverez ci-dessous le texte complet de la CCT écochèques (SAE privés).

  • CCT Ecochèques CP332

   

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  12/01/23

  Fin 2022, l’ONE a communiqué sur la mise en œuvre d’une mesure prévue dans le cadre des accords du non-marchand 2022 et qui concerne plus spécifiquement notre secteur.

  Concrètement, un subside exceptionnel sera versé début 2023 notamment aux SAE. Ce subside doit servir à octroyer un avantage à certaines catégories de travailleurs exerçant en SAE. Cet avantage prend la forme d’écochèques dans les services relevant du secteur associatif privé. Il peut prendre d’autres formes dans le secteur public.

  Vous trouverez ci-dessous le texte complet de la communication ONE de fin décembre qui concerne aussi bien le privé que le public.

  • Plus spécifiquement pour le public, une circulaire a été éditée et signée conjointement par le ministre des pouvoirs locaux et la ministre de l’enfance. Vous la trouverez ci-dessous. Cette circulaire fait référence à un courrier de l’ONE du 26/07/21. Vous le trouverez également  ci-après.
  • Pour le secteur privé, une CCT sera prochainement publiée qui apportera des précisions pour la mise en œuvre de cette mesure.

  Nous restons à votre disposition pour toute aide que nous pourrions vous apporter.

  Cordialement,

  La COSEGE

  • Communiqué ONE – Accords du non-marchand
  • Circulaire mise en œuvre des accords du non-marchand dans le secteur public
  • Courrier ONE du 26 juillet 2021