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Fin 2023, le gouvernement, l’ONE et les partenaires sociaux ont signé un accord visant à revaloriser la fonction d’accueil dans les MAE. Un budget de 6 millions d’euros est prévu pour le financement de cette revalorisation. Vous trouverez le texte complet de l’arrêté qui précise les modalités de mise en œuvre de l’accord sectoriel en suivant ce lien : ICI
Sur le budget de 6 millions :
Dans ces MAE, ce sont les barèmes qui seront revalorisés (985,92 euros brut pour un temps plein peu importe l’ancienneté). L’objectif de cette mesure est notamment de réduire l’écart existant actuellement entre les barèmes du secteur privé et ceux du secteur public.
Cette révision des barèmes concerne uniquement le personnel d’accueil et prend cours rétroactivement au 1er janvier 2024.
Les subsides ONE prendront en compte cette augmentation barémique. Ils seront calculés sur base des données encodées dans pro.one (attention à les maintenir à jour ! ).
L’ONE a communiqué à ce sujet fin avril. Par ailleurs, une CCT signée en commission paritaire début avril précise les modalités concrètes de cette revalorisation.
L’application de cette mesure est automatique pour tous les MAE qui relèvent de la CP332.
Ces deux communications sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessus.
La partie du budget destinée aux MAE qui relèvent du secteur public servira à aménager les fins de carrière du personnel d’accueil (> 50 ans) en octroyant des heures de congés supplémentaires.
Ces congés supplémentaires donnent droit à un subside qui vise à financer du temps d’embauche compensatoire .
Au vu du principe d’autonomie locale, l’application de cette mesure n’est pas automatique pour tous les MAE qui émanent du secteur public. La circulaire doit, pour commencer, être examinée et validée au niveau de l’organe local de concertation.
Par ailleurs, le pouvoir organisateur doit introduire une demande auprès de l’ONE. Si le PO souhaite mettre en œuvre ces mesures pour 2024, la demande doit être introduite pour le 30 septembre 2024 au plus tard accompagnée de l’avis de l’organe de concertation compétent.
D’autres mesures d’aménagement (en remplacement des heures de congés supplémentaires) peuvent être proposées en accord avec l’organe de concertation local compétent notamment quand l’octroi de ces congés supplémentaires ne peut être mis en œuvre (pour, par exemple, éviter de passer en deçà du nombre de jours d’ouverture légalement requis pour maintenir les subventions).
Pour préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure au niveau du secteur public, des circulaires ont été rédigées par les deux ministres des pouvoirs locaux. Un arrêté a également été signé en date du 11 avril 2024.
Ces différents documents sont disponibles ci-dessous :
Nous restons à votre disposition pour toute aide que nous pourrions vous apporter.
La COSEGE
Bonjour à toutes,
En décembre dernier, le SPF Finances a animé un webinaire consacré aux attestations fiscales pour « frais de garde d’enfants ».
Voici différentes ressources utiles à ce sujet :
Nous vous en souhaitons une bonne lecture,
La COSEGE
Nous vous en parlons depuis quelques mois déjà et peut-être l’attendiez vous avec impatience ?
Ca y est, notre outil d’analyse des risques conçu pour la fonction d’accueillant(e) est maintenant disponible en accès libre.
La page suivante de notre site internet lui est spécialement consacrée : https://www.cosege.be/ressources/outil-analyse-risques-accueillant-e-s/
Pour vous accompagner dans la prise en main de cet outil, nous organisons 4 séances d’information en distanciel aux dates suivantes :
Durant ces séances, nous vous présenterons les fondements légaux de l’analyse des risques et nous vous guiderons pas à pas dans l’utilisation de l’outil que nous mettons à votre disposition.
Vous souhaitez participer à l’une de ces séances, ne tardez pas à vous inscrire via ce formulaire : https://forms.office.com/r/AwVPqueASK.
Cordialement,
La COSEGE
Les inscriptions pour notre colloque 2023 qui abordera la thématique de l’accompagnement du changement sont maintenant ouvertes. Cliquez ICI
Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur le contenu de la journée ainsi que les modalités de participation.
Ne tardez pas à vous inscrire !
UPDATE du 2/10/23
Il reste quelques places pour le public prioritaire ( direction/responsable en fonction ou prochainement en fonction et qui ne suivent pas le certificat de direction), ne tardez pas à vous inscrire !
C’est par ici =>ce formulaire
29/08/23
Suite à la réforme MILAC, une nouvelle fonction est reconnue au sein des services d’accueil d’enfants : le poste de direction !
Comment accompagner sa prise de fonction ? Quels liens entre le poste de direction, son équipe, son pouvoir organisateur ? Comment adapter son management à distance ?
Pour soutenir les directions de SAE dans leurs nouvelles fonctions, la COSEGE, la FILE et l’IBEFE Hainaut Sud – coordination enfance s’associent afin de proposer trois jours de formation autour de ces thèmes.
En tant que représentant du secteur des SAE, la question de la pénurie d’accueillant(e)s est au centre de notre attention et de notre plan d’action.
Dans ce contexte, nous avons récemment interpellé les représentants politiques et nous leur avons fait part de nos pistes d’actions :
Vous trouverez ces deux documents via le lien suivant : Autres – Cosege – Coordination des services d’accueil d’enfants
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites données à ces interpellations.
La COSEGE
Implémentation du salariat des accueillant(e)s, mise en œuvre de la fonction de direction, transformation des coaccueils… les services d’accueil d’enfants de la FWB font face à de nombreux et conséquents changements.
Ceux-ci constituent des opportunités de poursuivre la professionnalisation de l’accueil de la petite enfance mais à quelles conditions ? Faut-il accompagner ces changements ? Et si oui comment faire ?
Ces questions serviront de fil rouge à l’organisation de notre colloque 2023 en partenariat avec le Réseau de coordination et de Promotion d’accueil d’enfants de l’IBEFE HS.
Ce colloque qui se tiendra le 28 novembre 2023 à la Marlagne (Namur) est destiné aux professionnels exerçant en SAE (Direction/Responsable/TPMS).
Le programme définitif, les modalités d’organisation et d’inscription vous seront communiqués courant septembre.
En attendant, n’hésitez pas à bloquer déjà votre agenda !
Bonjour à toutes et tous,
Vous êtes nombreux à nous faire part de vos questions concernant la délivrance des attestations de frais de garde d’enfants pour l’année 2022.
Aussi, nous nous permettons de vous transmettre quelques liens et informations qui peuvent vous être utiles.
Nous attirons votre attentions sur deux informations particulièrement importantes :
Nous restons à votre disposition pour toute aide que nous serions ne mesure de vous apporter.
La COSEGE
UPDATE du 27/01/23
Vous trouverez ci-dessous le texte complet de la CCT écochèques (SAE privés).
12/01/23
Fin 2022, l’ONE a communiqué sur la mise en œuvre d’une mesure prévue dans le cadre des accords du non-marchand 2022 et qui concerne plus spécifiquement notre secteur.
Concrètement, un subside exceptionnel sera versé début 2023 notamment aux SAE. Ce subside doit servir à octroyer un avantage à certaines catégories de travailleurs exerçant en SAE. Cet avantage prend la forme d’écochèques dans les services relevant du secteur associatif privé. Il peut prendre d’autres formes dans le secteur public.
Vous trouverez ci-dessous le texte complet de la communication ONE de fin décembre qui concerne aussi bien le privé que le public.
Nous restons à votre disposition pour toute aide que nous pourrions vous apporter.
Cordialement,
La COSEGE
Bonjour à toutes et tous,
Dans la continuité de notre Forum Ouvert du 10 novembre portant sur les pratiques d’accessibilité des lieux d’accueil, nous souhaitons partager avec vous l’annonce d’une action organisée par le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté.
La pièce de théâtre sur laquelle se base cette action nous plonge dans un autre univers, nous invite à convertir notre regard, notre point de vue sur le vécu des familles confrontées aux institutions, aux professionnels que nous sommes. Tout cela avec douceur et bienveillance, rires et émotions.
Cette pièce interroge nos pratiques d’accessibilité au sens le plus large…Comment allons-nous à la rencontre des familles, avec quel regard ? Comment faire que chacun se sente accueilli dans tout ce qui le constitue ? Comment se rencontrer vraiment ?
Le RWLP organise une représentation de cette pièce intitulée « A cheval sur le dos des oiseaux » le 15 décembre prochain à Namur. Des représentations peuvent ensuite être organisées dans d’autres régions en partenariat avec des acteurs locaux.
Pour plus de détails – voir communiqué du RWLP : Communiqué RWLP – Invitation A cheval sur le dos des oiseaux 15.12.2022
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
En attendant, voici un petit avant-gout de cette pièce bouleversante.
Ce lundi, l’ONE a communiqué sur la mise en œuvre des mesures de soutien au secteur dans le cadre de la crise énergétique et financière que nous vivons actuellement.
Concrètement, les SAE recevront pour chacun(e) de leurs accueillant(e)s salarié(e)s et conventionné(e)s un subside exceptionnel de 200 euros par place d’accueil. Celui-ci doit être intégralement reversé aux accueillant(e)s et coaccueillant(e)s.
Vous trouverez ci-dessous le texte complet de la communication.
Nous restons à votre disposition pour toutes aides que nous pourrions vous apporter.
Cordialement,
La COSEGE
Bonjour à toutes et tous,
Dans le contrat de gestion 2022-2025, le développement de l’accessibilité de l’accueil de l’enfance a été défini comme une priorité par le gouvernement.
Tous les acteurs sont invités à œuvrer pour améliorer l’accessibilité des milieux d’accueil, chacun à son niveau.
Cet objectif ambitieux nécessitera l’investissement de tous, dans la durée et chaque petit pas, chaque avancée, nous rapprochera un peu plus de l’objectif !
En tant que coordinations, au contact des acteurs de terrain, nous sommes convaincus que de nombreuses pratiques visant à favoriser l’accessibilité des lieux d’accueil sont déjà mises en œuvre notamment par les services d’accueil d‘enfants et les accueillantes.
Avec votre participation, nous voudrions identifier ces pratiques, les mettre en lumière, les partager le plus largement possible et pourquoi pas rêver ensemble à ce qui pourrait être créé, inventé, mis en place pour renforcer plus encore l’accessibilité de nos lieux d’accueil.
C’est pour atteindre ces objectifs, que nous vous convions à une journée de réflexion, d’échange et de co-construction qui aura pour thème central : les pratiques d’accessibilité des lieux d’accueil à domicile.
Cette journée est programmée le jeudi 10 novembre 2022 et se tiendra à la Marlagne (Namur).
Pour garantir la richesse des échanges, nous accorderons une attention toute particulière à la représentation de toutes les catégories d’acteurs.
Cette journée devrait ainsi rassembler différentes parties prenantes de notre secteur :
Vous êtes intéressé(e) par ce temps de rencontre, alors vous pouvez découvrir ci-dessous, l’invitation officielle et les indications pour nous transmettre votre demande d’inscription.
N’hésitez pas à partager cette invitation à vos accueillant(e)s ainsi qu’aux familles qui fréquentent vos lieux d’accueil.
Des flyers d’invitation en version papier seront également distribués lors des prochaines rencontres de coordinations provinciales.
Quelques informations concernant l’accessibilité du site de la Marlagne
Le site est accessible en bus depuis la gare de Jambes et de Namur.
Si vous envisagez de venir en voiture, un parking gratuit est disponible sur le site.
Nous mettons également à votre disposition une plate-forme pour organiser d’éventuels covoiturages. N’hésitez pas à vous inscrire pour chercher une place dans une voiture ou en proposer une dans la vôtre.
La plate-forme « covoiturage » est accessible via le lien suivant : https://www.togetzer.com/covoiturage-evenement/zjcmbh
Au plaisir de vous revoir lors de cette journée qui sera placée sous le signe de la participation, de la co-construction mais également de la convivialité.
Les coordinations organisatrices de la rencontre :
L’ONE a communiqué récemment sur les changements en matière d’attestation fiscale pour frais de garde d’enfants. Vous devriez avoir reçu en parallèle le nouveau modèle d’attestation.
Attention : Comme le mentionne l’article 2.2 de la circulaire 2022/C/15 sur la réduction pour garde d’enfant, « pour les activités de garde organisées avant la publication du nouveau modèle d’attestation, c’est-à-dire avant le 27.01.2022, il est admis que l’attestation habituelle (modèle propre ou ancienne attestation non obligatoire) puisse encore être utilisée. Pour ces activités, il n’y a pas encore d’obligation de fournir les données à l’administration par voie électronique« .
Lien vers la circulaire 2022/C/15
Madame, Monsieur, bonjour,
L’ONE a récemment transmis aux milieux d’accueil l’attestation fiscale pour les frais de garde d’enfants (attestation fiscale 2022-revenus 2021) avec une explication portant sur les changements en vigueur pour les activités de garde organisées à partir du 27 janvier 2022.
Le SPF Finances a réalisé des FAQ à l’attention des organismes de garde afin de leur expliquer les changements et les différentes modalités y afférentes.
Nous vous transmettons ci-dessous le lien vous permettant d’accéder aux informations utiles. Pour toute demande d’informations complémentaires, les milieux d’accueil peuvent également contacter le SPF Finances à l’adresse électronique spoc.oppasgarde@minfin.fed.be.
Vous souhaitant bonne réception de ce présent courriel, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments très distingués.
Vanvlasselaer Michaël
Directeur
Direction Accueil Petite Enfance – ONE
02/542.15.77
L’ONE a communiqué ce mercredi 25 janvier sur les modalités d’indemnisation des accueillantes salariées et conventionnées ayant dû fermer leur lieu d’accueil suite aux inondations de juillet 2021.
En synthèse :
Les subventions ont été garanties jusqu’au 31 décembre 2021 et ce pour autant que l’accueillante ait continué à être rémunérée par le service.
Les subventions complémentaires doivent être sollicitées par l’intermédiaire des demandes de subsides trimestrielles (et non par pro.one comme c’est le cas pour les indemnités COVID).
Pour les services confrontés à des fermetures liées aux inondations, les demandes de subsides du T3/2021 (et éventuellement celle du T4/2021) doivent donc être modifiées conformément aux indications de la communication ONE (texte complet ci-dessous).
ATTENTION : Que ce soit pour les accueillantes conventionnées ou salariées, le dispositif d’indemnisation prend fin le 31 décembre 2021. Au-delà de cette date, il n’y a plus d’indemnisation prévue et ce même si le milieu d’accueil n’a pas encore réouvert.
Vous êtes un SAE organisé par un PO privé? Vous vous sentez concerné par la prévention du Burn-out ? Vous avez envie d’agir ?
Alors, ce projet mené par l’APEF risque fort de vous intéresser !
Depuis 2019, l’APEF organise en collaboration avec l’ABBET et avec l’appui de l’équipe Competentia, un projet concernant la Prévention primaire du burnout dans le secteur non marchand. Suite à l’accord des secteurs concernés, l’APEF relance le projet en 2022
Ce projet vous permettra de :
Vous souhaitez en savoir plus sur ce projet ?
Participez à une séance d’informations à distance (visioconférence)
Ce lundi 2 août, l’ONE a communiqué sur les premières mesures mises en oeuvre pour accompagner et soutenir les milieux d’accueil touchés par les récentes inondations.
Vous trouverez, ci dessous le communiqué dans son entièreté ainsi qu’une FAQ (annexe 2) et la procédure à suivre pour signaler via le portail pro.one que votre milieu d’accueil a été impacté (annexe 1).
D’autres informations suivront notamment concernant les possibilités de maintien des subventions pour les milieux d’accueil dont l’activité a été interrompue.
Nous ne manquerons pas de les partager via notre site.
Nous restons à votre disposition pour toute aide que nous pourrions vous apporter.
Cordialement,
La COSEGE
Vous avez probablement constaté que le montant de l’avance qui vous a été versée au début de ce mois de septembre était moins élevé que d’habitude. Ceci s’explique par les nombreux soldes négatifs, les avances antérieures étant trop élevées, et par la mise en place en résultant d’un nouveau mode de calcul des avances qui prend désormais en compte la déduction de la PFP perçue par les services.
En effet, les avances étaient, jusqu’à présent, calculées sur base des forfaits des accueillantes sans tenir compte de la déduction de la PFP ce qui avait pour conséquence que les demandes de subsides se soldaient trop souvent par un résultat négatif.
Pour rectifier ce problème, nous payons à présent les avances mensuelles en déduisant 25% de la PFP de la dernière demande de subsides liquidée (ou 75% si on aborde la question sous l‘angle trimestriel) , adaptée au nombre d’accueillantes salariées du mois du calcul.
L’avance du mois de septembre a donc été recalculée selon cette nouvelle méthode et nous avons profité de cette dernière avance de trimestre pour rectifier le total de l’avance 2020-3 en déduisant le trop payé des avances de juillet et août 2020.
Exemple :
Avance payée en juillet = 1000
Avances payée en août = 1000
Avance recalculée pour septembre = 700.
Le montant à verser pour septembre = 100
Ou (autre cas) :
Avance recalculée septembre = 600.
Le montant à versé pour septembre = 0
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